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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Registre unique obligatoire du personnel :...
Registre unique obligatoire du personnel : tout savoir pour bien le remplir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/08/2023
18,00€
Comment rédiger et tenir à jour le registre du personnel ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. En tant qu’employeur, vous vous demandez comment remplir un...
Indemnité légale de licenciement et de...
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023
9,60€
Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...
Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour...
Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour la mettre en place
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023
18,00€
Depuis quand est-il obligatoire d'avoir une mutuelle d'entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi pour la sécurisation de l'emploi (dite loi ANI) impose à toutes les entreprises la mise en place d'un régime de frais de santé collectif en faveur de leurs salariés, complétant les garanties de base de la Sécurité sociale (Assurance maladie). La mutuelle d'entreprise est...
Délit d'entrave au CSE : le faire constater...
Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023
18,00€
Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...
Consultation du CSE : tout savoir sur les...
Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2023
18,00€
Les consultations obligatoires (dites aussi récurrentes) du comité social et économique Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique doit obligatoirement être consulté sur trois grandes thématiques. Ces...
Les consultations ponctuelles du CSE :...
Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/07/2023
18,00€
Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société. À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...
Victime de harcèlement sexuel au travail :...
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/07/2023
9,60€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...
Prévention des risques psychosociaux dans...
Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023
18,00€
Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...
Agir en tant que victime de harcèlement moral...
Agir en tant que victime de harcèlement moral au travail
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 23/06/2023
9,60€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses...
Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2024
Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...
Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/07/2024
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !
RTT : nombre de jours, choix des dates, indemnisation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/07/2024
Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...
BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2024
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2024
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis dans...
Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 22/07/2024
La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer l’activité concurrente à celle de l’employeur suite à la rupture de contrat de travail.
Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/07/2024
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...
Modèle de lettre de refus de l’employeur...
Modèle de lettre de refus de l’employeur d’envisager une rupture conventionnelle
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous ne souhaitez pas y donner une suite favorable, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes. Voici notre modèle de lettre prêt à l'emploi.
Modèle de lettre d’acceptation de la...
Modèle de lettre d’acceptation de la demande du salarié de se réunir suite à une proposition de rupture conventionnelle
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous voulez accepter sa proposition d'échanger avec lui sur ses motivations et les modalités de cette éventuelle rupture. Vous devez le convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle.
Lettre de convocation du salarié à négocier...
Lettre de convocation du salarié à négocier une rupture conventionnelle (entreprise sans représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).
Lettre de saisine de la commission médicale...
Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024
3,60€
Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Vous souhaitez pour cela saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA).
Lettre demandant à bénéficier d'une...
Lettre demandant à bénéficier d'une réintégration prématurée au cours d’un congé de présence parentale
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/05/2024
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La maladie ou l'accident grave d'un enfant, voire un handicap grave, est toujours une période difficile à concilier avec la vie professionnelle pour les parents salariés car ils ne peuvent pas toujours se rendre disponibles. C'est pourquoi, la loi leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité ponctuellement ou en continu et de reprendre leur travail normalement par la...
Lettre d’information du salarié du montant...
Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/05/2024
4,80€
Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise, mais qui sont toujours...
Modèle d'avenant temporaire pour passage à...
Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/05/2024
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Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...
Lettre pour demander la communication du...
Lettre pour demander la communication du dossier médical dans le cadre du travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024
3,60€
Vous avez besoin d’obtenir la communication de certaines informations contenues dans votre dossier médical afin d’en connaître l’exactitude. Vous pouvez demander sa communication au médecin du travail.
Lettre pour demander au médecin du travail...
Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024
3,60€
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Afin d’anticiper le plus en amont possible votre retour au travail, vous envisagez de solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail.
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