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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Frais professionnels, toute la procédure :...
Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...
Contrat de travail à temps partiel :...
Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024
9,60€
Tout savoir sur le travail à temps partiel Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les...
Journée de solidarité (date, obligation et...
Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/03/2024
18,00€
Journée de solidarité en entreprise : choisir le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoire Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont...
Jours fériés : les gérer et les rémunérer
Jours fériés : les gérer et les rémunérer
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024
18,00€
Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ? Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour...
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024
9,60€
Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...
Licenciement pour insuffisance professionnelle...
Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaître la procédure
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024
18,00€
L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...
Forfaits heures, forfaits jours : comment les...
Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
18,00€
Choisir le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours pour vos contrats de travail En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres, dont la charge de travail est variable, et les...
Jours fériés & repos hebdomadaire : vos...
Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/03/2024
9,60€
Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...
Fin du contrat de travail (démission,...
Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024
9,60€
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...
Travail dissimulé : quelles sanctions encourt l'employeur fautif ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/09/2024
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'accomplir bon nombre d'obligations administratives concernant vos salariés. À défaut, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé, et vous exposer à des sanctions administratives, fiscales et pénales. Un plan de lutte a été mis au point sur la période 2023-2027, en quoi consiste-t-il ? Faisons le point !
Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024
La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée, elle s'assoit progressivement aux côtés du rythme de travail classique de 5 jours. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont les arguments en faveur ou à l'encontre de la semaine de...
Comment rédiger un bon règlement intérieur ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...
Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/09/2024
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...
Salariés dénonciateurs de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 12/09/2024
Les salariés qui relatent ou témoignent de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit dont il a eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, sur le fondement de l’alinéa 1er de l’article L. 1132-3-3 dans sa rédaction issue de la loi Sapin II, ne sont pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée, mais seulement à celle d’être salariés...
Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...
Avis des représentants de l’établissement pour la mise en place du règlement intérieur
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024
Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée...
Tout sur le CDD : définition, types, durée, primes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2024
Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe plusieurs CDD, avec des règles particulières. Qu'est-ce...
Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Lettre de convocation à l’entretien...
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/07/2024
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.
Modèle de lettre informant le salarié du...
Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024
4,80€
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...
Lettre de convocation du salarié à un...
Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024
4,80€
À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ; soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...
Notification de l’acceptation / du refus de...
Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour. Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.
Proposition de passage en horaire de nuit
Proposition de passage en horaire de nuit
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.
Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié
Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024
4,80€
Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports. Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Vous avez embauché un apprenti, qui travaille dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (consécutifs ou non) et vous êtes tous les deux d’accord pour mettre un terme au contrat d’apprentissage. Vous établissez une convention, afin de matérialiser votre entente.
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage...
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours de formation pratique en entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.
Promesse d’embauche à l’issue du contrat...
Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...
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