L'astreinte correspond à une organisation particulière du travail.
Pour que l'astreinte soit qualifiée, il faut que plusieurs éléments soient réunis (1) :
- le salarié ne doit pas être sur son lieu de travail, ni être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur ;
- il doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ;
- il doit pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles pendant la période d'astreinte.
Si le salarié est appelé par son employeur, la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif (1).
Ainsi, pendant le temps d'astreinte, il convient de distinguer le temps d'attente forcé et la période d'intervention proprement dite. Seule l'intervention, parce qu'elle répond à la définition du travail effectif, est assimilée et rémunérée en tant que tel.
Enfin, il faut distinguer l'astreinte de la garde. En effet, contrairement au salarié d'astreinte, le salarié de garde doit :
- obligatoirement se trouver sur son lieu de travail ;
- le temps de garde est considéré comme du temps de travail effectif et à ce titre, est rémunéré comme tel.
La garde est utilisée par exemple dans les secteurs du médical ou des secours.
Ce que pensent nos clients :
Patrick V.
le 23/01/2019
Ras
Me Z.
le 22/02/2017
Bonjour, j'aurais voulu savoir les plages horaires obligatoires pour une semaine d'astreinte en internat. cordialement
Bouchra L.
le 30/10/2016
Exxhaustif, clair et précis !
PIERRE M.
le 23/04/2015
Merci pour votre rapidité a me renseigner amicalement pm
Dominique B.
le 13/03/2015
Un dossier très complet sur les astreintes
Anne L.
le 10/03/2015
De nombreuses questions pertinentes, des délibéré de jurisprudence qui permettent d'actualisé l'information.
RACHID S.
le 04/03/2015
Explications très utiles. un exemple de bulletin de paie aurait été un plus appréciable
XAVIER R.
le 18/12/2014
Manque peut être de la jurisprudence