La loi prévoit la possibilité de réintégrer son précédent emploi ou un emploi similaire seulement à l'issue du congé, excluant tout droit pour le salarié à une réintégration anticipée (1).
Si la réintégration anticipée n'est pas visée par les textes, il existe une obligation claire qui pèse sur l'employeur en ce qui concerne la réintégration à l'issue du congé. Pour preuve, cette obligation demeure même en cas de licenciement pour motif économique. L'employeur doit ainsi démontrer qu'il a recherché et proposé des emplois similaires à celui que le salarié exerçait avant son congé (2).
Dans tous les cas, rien n'interdit à l'employeur et au salarié de convenir d'un retour anticipé, qui sera acté par avenant au contrat de travail.
Ce que pensent nos clients :
Martine T.
le 16/06/2022
Ce document est pour mon fils. je ne l'ai pas lu !!