Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

La loi permet au salarié d'aménager son temps de travail (1) quand il crée ou reprend une entreprise. Pour ce faire, deux options s'offrent à lui : 

D'une part, il peut choisir un congé. Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu. Le salarié peut donc se consacrer exclusivement à son entreprise.

D'autre part, il peut solliciter une réduction de son temps de travail. Cela lui permet de travailler pour son employeur, tout en réservant du temps à sa propre entreprise.

Ces deux options présentent des avantages pour le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise. Il pourra, en effet, s'appuyer sur son épargne salariale ou même sur des aides publiques. 

Mobiliser l'épargne salariale pour la création ou la reprise d'une entreprise

Le salarié peut obtenir un déblocage anticipé de son épargne salariale (2). Il doit alors détenir l'entreprise créée ou reprise, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société dont il a le contrôle (3). 

En outre, le salarié peut utiliser son compte épargne-temps (CET) pendant son congé ou son travail à temps partiel. Selon le cas, il obtiendra un complément de salaire, ou un revenu pour compenser son absence. Ce sont les conventions ou accords collectifs qui précisent les modalités d'utilisation du CET. Si rien n'est prévu par ces textes, le salarié et l'employeur conviennent ensemble de l'utilisation du CET. 

L'aide publique pour soutenir le projet du salarié 

Ces aides sont l'œuvre de l'État ou des collectivités locales. Ainsi, parmi d'autres aides à caractère social :

• les régions accompagnent la création et la reprise d'entreprise par les salariés. Cet appui couvre le montage du projet, sa structuration financière, son démarrage, voire même son développement (4) ;
• le salarié pourra également bénéficier d'une exonération temporaire de cotisations sociales pendant 12 mois (5). Elle couvre les cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au régime auquel le salarié sera rattaché du fait de sa nouvelle activité.