Quelle est la température minimale pour travailler selon le Code du travail ?
Pas de température minimale définie par la loi/code du travail, pour travailler
La loi (le Code du travail), ne définit pas de température minimum légale sur le lieu de travail, en dessous de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler.
Existe-t-il une température minimale légale pour travailler ?
Le Code du travail ne définit pas de température minimale pour travailler en toute sécurité, que ce soit en extérieur ou dans les locaux de l'entreprise. Il ne précise pas à partir de quelle température il fait "froid".
Le Code du travail prévoit simplement qu'il doit faire une température convenable dans les locaux de travail (pour les salariés qui travaillent en intérieur) et que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre le froid et les intempéries pour ceux qui travaillent en extérieur.
Température convenable dans les locaux de travail, dans les bureaux
Selon le Code du travail, "les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère" (délétère = néfaste, nocive) (1).
Le Code du travail impose à l'employeur de maintenir les locaux de travail à une température convenable.
La notion de "température convenable" n'est pas définie, mais il va de soi qu'il faut que les travailleurs soient à l'aise pour travailler.
Protection contre le froid et les intempéries en extérieur
Pour les salariés qui travaillent en extérieur, là encore, le Code ne prévoit pas de température minimale.
Il est simplement indiqué dans le Code du travail que l'employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (2).
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Comment savoir à quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Il n'y a pas de température précise, en dessous de laquelle un salarié ne peut pas travailler.
Tout dépend de la température extérieure ou intérieure, de la durée d'exposition, des événements extérieurs (vents, eau, humidité), des équipements mis à votre disposition pour travailler, de votre âge, de votre ressenti, de l'intensité de l'activité que vous effectuez, etc.
L'INRS donne néanmoins une température en dessous de laquelle l'environnement est considéré comme froid et indique des températures de confort pour travailler.
Température froide : 18 degrés selon l'INRS
18 degrésEnvironnement de travail froid
Selon l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), "un environnement est considéré comme froid pour une température de l'air inférieure à 18°C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur".
Une température froide n'empêche pas le salarié de travailler, si l'employeur la prend en compte, étudie les risques et prend les mesures nécessaires.
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Tableau des températures de confort pour travailler selon la norme NF X35-203/ISO 7730
La norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les températures recommandées pour travailler dans de bonnes conditions, dans un certain confort (avec un équipement adéquat) :
|
Lieu de travail |
🔥 Température de confort |
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Bureau |
20 à 22 degrés |
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Ateliers, avec une activité physique moyenne (travail debout sur machine par exemple) |
16 à 18 degrés |
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Ateliers, avec une activité physique soutenue (manutention manuelle par exemple) |
14 à 16 degrés |
Comment détecter une hypothermie et que faire ?
La température corporelle peut indiquer à partir de quand il est inconfortable ou dangereux de travailler, malgré un équipement adapté.
Quand le salarié risque t-il une hypothermie ?
Ainsi, lorsque la température du corps ne peut plus se maintenir à une température "normale" et passe en dessous de 37 degrés, les premiers symptômes du froid commencent à apparaître (frissons, etc).
En dessous de 35 degrés, le corps est en hypothermie, ce qui engendre de nombreux risques pour la santé des salariés.
Selon l'INRS :
|
🌡 Température interne du corps |
❄ Type d'hypothermie |
Symptômes |
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35 à 32 degrés |
Hypothermie légère |
Le salarié est conscient, avec une baisse de la vigilance, il présente une sensation de froid intense avec des frissons généralisés, des douleurs musculaires et des extrémités froides. |
|
32 à 28 degrés |
Hypothermie modérée |
Le salarié présente des troubles de la conscience, une hypoventilation, une hypotension, un ralentissement du rythme cardiaque, il ne frissonne plus. |
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En dessous de 28 degrés |
Hypothermie sévère |
Le salarié est comateux et peut faire des pauses respiratoires. Sans prise en charge d'urgence, l'évolution se fait vers l'arrêt cardio-respiratoire et le décès. |
Comment réagir en cas d'hypothermie (coup de froid) ?
-->L'un des salariés de l'entreprise semble être en hypothermie. Que vous soyez salarié, employeurs, RH, il est important de savoir comment réagir à une telle situation. La vie d'un salarié peut en dépendre.
Tout d'abord :
- restez constamment auprès de la victime, ne la laissez pas seule jusqu'à l'arrivée des secours ;
- contactez les secours (ou demandez à quelqu'un de les contacter) : 15 (SAMU), 18 (pompiers), 112 (secours dans toute l'UE), 114 (secours par sms) 📞
Ensuite, effectuez les gestes de premiers secours.
Si la victime est consciente :
- allongez la victime dans un local abrité et chauffé si possible ;
- si ses vêtements sont mouillés ou humides, les lui retirer et l'enrouler dans un tissu chaud et sec (couverture ou couverture de survie) ;
- lui faire boire des boissons chaudes, sucrées et ne contenant ni alcool, ni caféine.
Si la victime est inconsciente :
- allongez la victime sur le côté de son corps, en PLS (position latérale de sécurité) ;
- si ses vêtements sont mouillés ou humides, les lui retirer et l'enrouler dans un tissu chaud et sec (couverture, couverture de survie), tentez de réchauffer son corps de cette façon ;
- surveillez-la attentivement en attendant les secours.
Que peut faire le salarié s'il estime qu'il fait trop froid pour travailler ?
Alerter les services compétents
Si le salarié estime que la température dans les locaux de travail ou en extérieur est trop froide, il doit prendre contact avec :
- son employeur ou le service des ressources humaines : pour qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires ;
- les représentants du personnel (comité social et économique, délégué syndical) : les représentants pourront travailler conjointement avec l'employeur à la mise en oeuvre d'action de prévention et de protection ;
- le médecin du travail qui peut préconiser des aménagements de postes ;
- l'inspection du travail qui peut vérifier que l'employeur respecte ses obligations et le mettre en demeure de le faire si tel n'est pas le cas.
Utiliser son droit de retrait en raison de températures trop basses
Oui, le salarié peut quitter son poste, mais uniquement s'il estime qu'en raison des températures trop froides, il encourt un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie.
Dans ce cas, il peut utiliser son droit de retrait. Pour cela, il doit immédiatement prévenir son employeur et se retirer de cette situation.
Savoir exercer son droit de retrait
Salariés, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur l'exercice du droit de retrait ? Notre dossier complet vous informe.
Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez également vous renseigner auprès d'un avocat compétent en droit du travail en appelant notre équipe au 01.75.75.02.33.
Quelles obligations pour l'employeur et quelles mesures mettre en place avec le service RH en cas de grand froid ?
Evaluation et prévention des risques liés au froid
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Cela implique qu'il doit évaluer et prévenir tous les risques pour la santé de ses salariés.
Il doit ainsi prendre en compte, dans le DUER (document unique d'évaluation des risques), les ambiances thermiques. Il a l'obligation de mettre en oeuvre toutes les mesures pour prévenir et réduire, voire supprimer, les risques qu'engendre le travail dans un environnement froid.
Tout savoir sur le document unique d'évaluation des risques professionnels
Employeurs, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le DUER et l'évaluation des risques professionnels dans votre entreprise ? Notre dossier complet vous informe.
Mesures à mettre en place conjointement avec le service RH
L'INRS donne plusieurs pistes pour aider les entreprises et leurs services des ressources humaines, à limiter les risques liés aux basses températures :
- adapter les conditions de travail : limiter le temps d'exposition au froid, prévoir des rotations de tâches et des pauses régulières dans un local chauffé avec boissons chaudes, etc ;
- modifier les rythmes de travail en raison des conditions climatiques (grand froid, neige, verglas, pluie, vent), prévoir des plages horaires plus adaptées (moments où il fait le moins froid dans la journée par exemple) ;
- sensibiliser et former les salariés sur les risques liés au travail par températures froides, comment les prévenir, détecter les symptômes d'hypothermie ;
- mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) contre le froid (gants, vestes isolantes, etc) et s'assurer de leur utilisation effective par les salariés.
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