Recours au portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

Le salarié porté est salarié de l'entreprise de portage, qui le rémunère de sa prestation chez le client : le contrat - lorsqu'il est à durée indéterminée -, peut être rompu pour les motifs habituels de rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle). 

Le salarié porté s'engage vis-à-vis de l'entreprise de portage salarial à (1) :

• fournir les éléments nécessaires à l'établissement d'un contrat de travail en portage salarial, et d'un contrat de prestation de service (description prestation, coût tel que négocié avec le client...) ;
• transmettre régulièrement un rapport d'activité : il doit rendre compte de son activité par la communication d'un compte rendu d'activité écrit, établi au moins une fois par mois par un compte-rendu d'activité (CRA).
  Le CRA doit comporter, notamment :
       - l'identification des temps d'activité déclarés par le salarié porté avec au minimum les qualifications suivantes : prestation, prospection, maladie, congé, formation, temps de délégation ;
           - lorsque la durée du travail est calculée en jours (forfait annuel en jours
  => le décompte et les dates des journées et demi-journées travaillées,
  => le cas échéant, la renonciation à des jours de repos ;
           - lorsque la durée du travail est calculée en heures :
  => les horaires d'exécution de la prestation de travail ;
  => la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf indication contraire dans le contrat de travail ou dans un avenant).

L'intervenant signe avec la société de portage salarial une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique de la société de portage. 

Une fois l'intervention définie, deux contrats sont établis (2) : 

• la société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation ;
• simultanément, l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.

La société de portage salarial facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion et prélèvements sociaux notamment (3).

Pour être qualifiée de portage, la démarche doit venir du porté, qui doit prospecter ses clients, négocier les prix de sa prestation et se mettre directement en relation une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial. Le porté est donc à l'origine de la prestation qu'il effectuera auprès d'une entreprise cliente (1).

En termes de congés payés, jours fériés et chômés, la Convention collective reprend les dispositions légales.

Pendant les périodes d'inactivité, le contrat de travail est suspendu. Pour éviter que le salarié porté ne soit sans ressources entre deux missions, il peut bénéficier d'une allocation de prospection, dans la limite de 3 mois, prise en charge sur la réserve établie à cet effet sur le compte d'activité du salarié et dont le montant mensuel de l'allocation est au moins égal à 1 journée de salaire mensuel (selon la classification).

Si au terme d'une période d'1 mois de prospection, le salarié porté n'a pas conclu de nouvelle prestation et reste sans activité, possibilité pour l'employeur d'engager une procédure de licenciement - en présence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement).

À noter : 

Les salariés portés peuvent prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) - cumlable avec des revenus issus d'une activité portée.