Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez été démarché par un professionnel qui propose d'apporter son expertise à votre entreprise (en coaching, en ressources humaines, en informatique, etc.) sous la forme d'un contrat de portage salarial.
Sachez que le législateur prévoit des dispositions spécifiques attachées à ce contrat particulier. En tant que bénéficiaire de la prestation, il convient de savoir à quoi cela vous engage et quelles sont les obligations de l'entreprise cliente, notamment.
Concrètement, comment s'organise cette relation tripartite (rôle de l'entreprise de portage, facturation...) ? Avec qui êtes-vous engagé contractuellement ? Quelles sont les précautions à prendre en amont ? Quelles sont les durées minimale et maximale de la prestation ? En cas de non-respect des conditions relatives au portage salarial, à quelles sanctions vous exposez-vous ?
Quand et comment recourir au portage salarial ? Ce dossier fait le point.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour conclure un contrat de prestation de portage salarial en accord avec les règles du Code du travail et de la Convention collective :
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les conditions préalables à l'acceptation du portage salarial ;
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les modalités du contrat commercial ;
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les obligations en matière d'accueil du salarié "porté" ;
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le rôle du comité social et économique (CSE) ;
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les cas de recours interdits et les sanctions encourues en cas de recours abusif au portage salarial ;
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la spécificité du contrat de travail du salarié porté ;
- la période d'essai dans le cadre du contrat de portage salarial ;
- la facturation, la rémunération du salarié porté (établissement des fiches de paie...) ;
- les obligations liées à la santé au travail ;
-
la garantie financière de l’entreprise de portage salarial ;
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le compte d’activité du salarié porté.
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Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement