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Depuis la Loi Climat, le délit de mise en danger de l'environnement constitue un écocide lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle.
L'écocide est également constitué lorsque le délit de pollution des milieux, commis de façon intentionnelle, entraîne des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau (1).
La peine d'emprisonnement est portée à 10 ans.
La peine d'amende est portée à 4,5 millions d'euros, ce montant pouvant être porté jusqu'au décuple de l'avantage tiré de la commission de l'infraction.
Sont considérés comme durables les effets nuisibles sur la santé ou les dommages à la flore, à la faune ou à la qualité des sols ou des eaux superficielles ou souterraines qui sont susceptibles de durer au moins 7 ans.
Le délai de prescription de l'action publique court à compter de la découverte du dommage.
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