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Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir

Vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle loi Climat et Résilience et sur son impact pour votre entreprise ? Ce dossier vous accompagnera dans votre stratégie de transition écologique. Il recense les évolutions législatives et les dates à retenir en fonction des changements affectant les entreprises. ... Lire la suite

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37 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Loi Climat résilience

Loi Climat impact entreprises

Obligations environnementales des entreprises

Délits environnementaux

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Renforcement du rôle de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC) en vue de la transition écologique

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 23 août 2023 concerne :

Dernière actualité en date concernant les commerçants : la suppression de l'impression automatique des tickets de caisse depuis le 1er août 2023.

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La mise à jour du 23 août 2023 concerne :

Contrairement à la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - qui intègrent volontairement les préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes -, la loi Climat prévoit des mesures coercitives, insérées dans le droit positif.

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La mise à jour du 18 mai 2022 concerne :

Les entreprises en collaboration avec l'Administration sont également concernées par les nouveautés de la Loi Climat, puisqu'à compter du 1er janvier 2030, l'usage des matériaux biosourcés (d'origine végétale ou animale) ou bas-carbone (limitant les émissions de gaz à effet de serre) devra intervenir dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique.

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