Barème des indemnités kilométriques (IK) 2024 : situations et modalités d'emploi

Bon à savoir : 

Cette actualité a trait au barème des indemnités kilométriques (barème IK), qu'il ne faut pas confondre avec le barème des frais de carburant, qui peut en constituer une alternative. 

Qu'est-ce que le barème fiscal des indemnités kilométriques (barème IK) ? Quand est-il utilisé ?

1. Utilisation du barème kilométrique dans le cadre de l'exonération de cotisations et contributions sociales des allocations forfaitaires/indemnités kilométriques versées par l'employeur

Le cas des indemnités versées en remboursement des déplacements professionnels 

Lorsqu'un salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles (comme dans le cadre de déplacements professionnels), il engage nécessairement des frais.

L'employeur peut décider de lui rembourser ces frais engagés dans un cadre professionnel, en lui versant, par exemple, ce que l'on appelle des "allocations forfaitaires".

D'un point de vue social, ces allocations peuvent être exclues de l'assiette des cotisations sociales, à la condition que les frais engagés aient un caractère professionnel, et que l'utilisation des indemnités soit faite conformément à leur objet.

💡 Pour faciliter ses démarches, l'employeur peut décider d'utiliser le barème des indemnités kilométriques ("barème IK").

L'administration sociale estime en effet que les allocations versées par l'employeur sont réputées être utilisées conformément à leur objet lorsque leur montant n'excède pas les limites du barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale (1). 

Attention : selon l'Urssaf, ces indemnités "kilométriques" doivent néanmoins être justifiées par l'employeur (notamment concernant le nombre exact de kilomètres parcourus, via la production de la carte grise du véhicule, la preuve de l'existence réelle de déplacements professionnels, etc.).

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Le cas des indemnités versées en remboursement des trajets domicile-travail

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel pour effectuer le trajet entre son domicile et son travail, l'employeur peut aussi décider de lui verser des indemnités kilométriques.

Dans ce cas, celles-ci sont aussi exclues de l'assiette des cotisations sociales, dès lors qu'elles n'excèdent pas le barème IK publié chaque année par l'administration fiscale. 

Attention : l'administration sociale insiste bien sur le fait que ce dispositif ne s'applique qu'aux seuls salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour le trajet domicile-travail (à l'exclusion de ceux qui l'utilisent par convenance personnelle) (2).

2. Utilisation du barème des indemnités kilométriques pour calculer les frais réels admis en déduction dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR) des salariés

Déduction forfaitaire/frais réels

Lorsqu'un salarié effectue sa déclaration d'impôt sur le revenu (IR), les frais qu'il a engagés dans un cadre professionnel (appelés "frais professionnels") et qui n'ont pas fait l'objet d'allocations spéciales peuvent être déduits de son revenu imposable de 2 manières différentes (3) : 

• soit via l'application d'une déduction forfaitaire, égale à 10 %  des revenus taxés ;
   
• soit via une prise en compte de ses frais au réel (justification du montant de ses "frais réels").

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Comment calculer/justifier ses frais réels dans le cadre de l'impôt sur le revenu ?

💡 Dans ce cadre, le salarié qui utilise à des fins professionnelles son véhicule personnel (déplacements professionnels) ou qui utilise son véhicule personnel chaque jour pour se rendre au travail (trajet domicile-travail) et qui décide d'évaluer les frais engagés selon la méthode des frais réels peut :

• soit produire tous les justificatifs qui prouvent le montant réel des dépenses engagées sur l'année ;
   
• soit, pour se faciliter les démarches, choisir d'utiliser le barème des indemnités kilométriques communiqué par l'administration fiscale.

NB : nous n'abordons pas, ici, la question du traitement fiscal des éventuelles allocations ou indemnités versées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement professionnel engagés par le salarié. 

À  retenir :

Dans le cadre du calcul de l'IR des salariés, le barème des frais kilométriques peut être utilisé pour évaluer :
​​​​​- les frais générés par l'utilisation du véhicule personnel du salarié dans le cadre de son trajet domicile-travail ;
- les frais d'utilisation du véhicule personnel du salarié à des fins professionnelles. 

Frais de trajet-domicile travail : attention à la distance parcourue ! 

Concernant les trajets domicile-travail effectués par le salarié, 2 situations sont à distinguer (4) : 

• si le trajet est inférieur ou égal à 40 kilomètres, les frais de déplacement sont intégralement déductibles ;
   
• si le trajet est supérieur à cette distance, il est nécessaire de prouver l'existence de circonstances particulières justifiant le choix d'un lieu de résidence aussi éloigné du travail (situation familiale ou sociale, mutation professionnelle, etc.) pour que les frais soient intégralement déductibles. À défaut, seuls les 40 premiers kilomètres sont pris en compte.

Frais de déplacement : quels sont les critères d'élaboration du barème des indemnités kilométriques ?

Le barème des indemnités kilométriques a vocation à prendre en compte différents frais : dépréciation annuelle du véhicule, frais d'usage, d'entretien et de réparation, dépenses de pneumatique, consommation de carburant et primes d'assurance.

Il est fixé en tenant compte de plusieurs éléments :

• la puissance fiscale du véhicule (chevaux fiscaux, inscrits sur la carte grise du véhicule) ;
   
• le nombre de kilomètres parcourus dans l'année (avec la fixation de paliers).

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Quel est le barème des frais kilométriques 2024 ?

NB : Selon la brochure pratique 2024 de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), le barème kilométrique 2024 pour les revenus 2023 est identique à celui de l'année précédente (5). 

Notez qu'en cas d'utilisation d'un véhicule électrique, le montant de l'indemnité kilométrique doit être majoré de 20 %.

Voici les barèmes IK 2024 applicables, selon qu'il s'agit d'une automobile, d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur (6) :

NB : il est possible que le barème IK soit actualisé par l'administration fiscale dans le courant du mois de mars 2025. Si tel est le cas, nous vous en tiendrons informés !

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