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En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Le salarié démissionnaire ne peut généralement pas prétendre au bénéfice des allocations versées par France Travail.
La situation du salarié qui démissionne de son emploi et qui rompt l'emploi suivant pendant sa période d'essai ne s'analyse pas comme une perte involontaire d'emploi et ne rentre dans aucune des hypothèses de démission légitime.
Le principe est le suivant : il s'agit d'une rupture à l'initiative du salarié ne permettant pas de bénéficier des allocations chômage.
En revanche, des exceptions sont toutefois possibles si le salarié démissionnaire se trouve dans l'une des situations considérées comme une démission légitime ou s'il était en cours d'indemnisation par France Travail, au moment de sa démission. Dans ce dernier cas, le versement de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ne sera pas suspendu (1) :
- si le demandeur justifie de moins de 65 jours (ou 455 heures) travaillés depuis l'ouverture de son droit ;
- si le contrat duquel il a démissionné a duré moins de 8 jours calendaires ;
- si ce contrat a représenté moins de 17 heures par semaine.
Dans le cas contraire, le bénéfice de l'ARE ne sera pas possible.
Ce que pensent nos clients :
MICHEL L.
le 28/10/2023
Très bien et documents clairs et synthétiques
MARIE-CLAUDE L.
le 17/02/2023
Réponses pertinentes et très utiles merci
Catherine D.
le 30/09/2022
Ok dossier complet
PASCAL F.
le 17/06/2022
Explicite et conforme a mes attentes
Gianfranco T.
le 10/06/2022
Bons rappels
Jean D.
le 12/04/2022
Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...
Maurice E.
le 12/01/2022
Téléchargement en pdf sans problème.
ANTONIO M.
le 14/08/2021
Rapidité
Frederick C.
le 02/07/2017
Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup
Misbahou S.
le 08/07/2016
Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.
Martine D.
le 31/05/2016
Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire
Marie ange D.
le 01/05/2016
Tout simplement des réponses claires a mes questions,
Christine B.
le 25/08/2015
Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre
Alain C.
le 09/05/2015
Cela m'a permis de mieux comprendre
ISABELLE E.
le 10/01/2015
Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci