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Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est réglementé par le Code du travail.
Il est possible de signer un contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié en cas (1) :
- d'absence ;
- de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
- de suspension de son contrat de travail ;
- de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité social et économique (CSE) ;
- d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.
Il est également possible de recourir au CDD pour le remplacement d'un non-salarié, notamment :
- d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ;
- d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ;
- du chef d'une exploitation.
En tout état de cause, le motif justifiant le recours à un CDD doit être temporaire.
Effectivement, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (2).
Le CDD peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer, pour faciliter la poursuite de l'activité et le traitement des dossiers en cours (3).
Ce que pensent nos clients :
Cyril N.
le 22/06/2019
Bonjour je suis formateur indépendant en insertion professionnelle et ce document met bien utile pour conseiller les apprenants
Dalo M.
le 01/09/2017
Very clear and useful
Gérald P.
le 06/01/2017
Cela m'a permis de bien comprendre les rouages du cdd
Pascale C.
le 10/09/2016
Idem à ci-dessus