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En bref
Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat pour compenser sa situation.
Ainsi, le renouvellement du CDD, la durée de la période d’essai, la durée maximale du contrat ou encore la rupture anticipée de celui-ci font l’objet de règles particulières. En cas de non-respect de ces dernières, l'employeur s'expose à un recours du salarié pour requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).
Salarié en CDD, vous souhaitez connaître la réglementation relative à ce type de contrat.
Votre contrat comportant une clause de renouvellement, vous pensez conserver votre emploi au-delà du terme fixé initialement ? Pour une raison quelconque, vous souhaitez mettre fin prématurément à votre CDD ? Votre employeur vous propose un CDI, pouvez-vous prétendre à l’indemnité de précarité en cas de refus ? Quels sont les risques liés aux indemnités chômage en cas de refus d'un CDI ?
Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
Il contient également plusieurs modèles de lettres et fiches express afin de vous accompagner dans vos démarches.
Ce dossier juridique dédié contient :
50 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
6 Fiches express
Conclusion du CDD
Contrat de travail en CDD
Période d'essai
Renouvellement
Rupture anticipée
Terme
Préavis
Indemnité précarité
CDD qui se transforme en CDI
Chômage
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Le Code du travail interdit le recours au CDD dans certaines situations (1) :
La mise à jour du 12 avril 2024 concerne :
Le CDD de A à Z : notre guide fait le point sur toutes les facettes de ce contrat de travail particulier. Que faut-il savoir en tant que salarié : conclusion du contrat, mentions obligatoires, requalification en CDI...
La mise à jour du 24 février 2023 concerne :
Le salarié qui refusera 2 propositions de CDI en l'espace de 12 mois (même lieu, même emploi, rémunération équivalente) perdra ses droits aux allocations chômage. Les décrets d'application pour mettre en oeuvre cette mesure, ne sont pas encore parus.
La mise à jour du 17 juin 2021 concerne :
La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne permet aux employeurs, jusqu'au 30 septembre 2021, d'aménager par accord d'entreprise les règles applicables au délai de carence entre deux CDD et au nombre maximal de renouvellements des CDD. Jusqu'alors, cette possibilité était réservée au niveau de la branche professionnelle par convention ou accord de branche.
CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre
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Par L'équipe Juritravail le 06/11/2024 • 2005334 vues
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD)...
Par L'équipe Juritravail le 17/10/2024 • 335709 vues
À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une...
Par Caroline Audenaert Filliol le 16/09/2024 • 974287 vues
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas...
Par Farah Benhadda le 12/04/2024 • 858623 vues
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Dossier complet répondant à mes questions
14/11/2024
Très clair et facile d'utilisation. Merci !
13/11/2024
Peut être de rendre plus ludique les recherches
13/11/2024
Document complet et très utile
12/11/2024
Très satisfaite des conseils. Tout est très clair net et précis. Mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . Le...
12/11/2024
Nos différents interlocuteurs ont tous été professionnels et cordiaux. Nous avons beaucoup apprécié le coup de fil après commande pour nous expliquer le fonctionnement du site et des différentes fonctionnalités. Nous recommandons donc...
09/11/2024
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Ce que pensent nos clients :
Cyril N.
le 22/06/2019
Bonjour je suis formateur indépendant en insertion professionnelle et ce document met bien utile pour conseiller les apprenants
Dalo M.
le 01/09/2017
Very clear and useful
Gérald P.
le 06/01/2017
Cela m'a permis de bien comprendre les rouages du cdd
Pascale C.
le 10/09/2016
Idem à ci-dessus