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Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

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Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 11 avril 2024

Découvrez dans notre dossier le processus pour accomplir une validation des acquis de l'expérience. Il vous détaille toutes les informations essentielles à connaitre, en commençant par une présentation du sujet, puis une explication des conditions requises et des éventuels financements, jusqu'aux étapes de la procédure !... Lire la suite

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En bref

L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du travail, "de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif".

Malgré ces mesures d'assouplissement, l'accès à la VAE reste soumis à conditions et au respect de formalités par le candidat. 

Notre dossier fait le point sur l'essentiel à connaître avant d'entamer la démarche (présentation, conditions et modalités, activités prises en considération, certification visée, financement, accompagnement).


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous envisagiez de changer de secteur d'activité sans avoir la qualification requise, que vous soyez demandeur d'emploi ou en quête de promotion professionnelle, la VAE peut être le levier qu'il vous faut.

Si vous avez de l'expérience, vous pouvez la mettre à profit en obtenant un certificat de qualification (validation totale) ou, a minima, un bloc de compétences (cas de validation partielle). Dans ce dernier cas, il est possible d'acquérir les connaissances et aptitudes manquantes par des formations complémentaires ou en complétant votre expérience professionnelle.

Avec une réelle volonté des pouvoirs publics de réformer la VAE, en commençant par la loi Marché du travail du 21 septembre 2022, un décret publié le 28 décembre 2023 est venu apporter quelques précisions, notamment avec la mise en place d'un portail numérique dénommé "France VAE", permettant d'obtenir des informations et d'effectuer les démarches nécessaires. Ce portail numérique va évoluer de manière progressive au cours de l'année 2024, en ajoutant les certifications possibles les unes après les autres. Dans l'attente, les parcours relatifs à une certification non intégrée restent régis par les dispositions antérieures. 

Quelles sont les étapes de la démarche ? En quoi consistent les épreuves de validation ? Existe-t-il une limite d'âge ? Votre employeur peut-il vous refuser ou vous imposer un report du congé pour VAE ? Pouvez-vous bénéficier d'un maintien de votre rémunération ? Devez-vous demander une autorisation d'absence pour faire partie d'un jury ? Comment financer la démarche, quelle peut être la prise en charge

Que va changer la réforme sur l'ensemble de ces points ?

Dans l'attente de la publication des décrets d'application de la loi "Marché du travail", ce dossier contient les dispositions en vigueur et vous expose les modifications prévues par la réforme.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :

  • les conditions requises ;

  • les certifications accessibles ;

  • le congé de VAE ;

  • le financement du dispositif ;

  • la procédure à suivre auprès de l’organisme certificateur ou l’employeur ;

  • les modalités d'accompagnement.

Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.

Ce dossier juridique dédié contient :

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22 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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VAE

Validation des Acquis d’Expérience

CPF

Compte Personnel de Formation

Certification

Diplôme

Bloc de compétences

Bénéficiaires

Congé pour VAE

Aides Financières

Activités concernées

Jury

Accompagnement

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La question du moment

Quels sont les frais découlant de la VAE et comment sont-ils pris en charge ?

Les frais de procédure et d'accompagnement relatifs à la validation des acquis de l'expérience (VAE) comprennent (1) :

  • les frais de transport, de repas et d'hébergement ;

  • les frais d'examen du dossier de recevabilité ;

  • les frais d'accompagnement du candidat ;

  • les frais occasionnés par les formations obligatoires ou complémentaires recommandées, le cas échéant, au candidat par le ministère ou l'organisme certificateur au terme de l'analyse de la recevabilité de sa demande ;

  • les frais de session d'évaluation organisée par le ministère ou l'organisme certificateur.

Le candidat doit transmettre ses frais et attester de la recevabilité de sa demande.

L'absence de transmission, par le candidat, d'un document attestant de la recevabilité de sa demande de VAE, constitue un motif de refus de prise en charge des dépenses par, selon le cas, l'employeur, les organismes certifiés ou l'organisme gestionnaire du système d'information du compte personnel de formation (CPF).

Ceux-ci peuvent également refuser de prendre en charge les dépenses lorsque les actions sont insusceptibles de se rattacher aux priorités qui régissent leur intervention en matière de formation professionnelle ou lorsque les demandes de prise en charge ne peuvent être toutes simultanément satisfaites.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 avril 2024 concerne :

Le décret publié le 28 décembre 2023 met en application les dispositions de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 qui a initié une réforme de la procédure de VAE. Ce dossier répondra à vos questions !

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La mise à jour du 16 février 2023 concerne :

La réforme de la VAE, initiée par la loi "Marché du travail", élargit le champ d'application de la VAE à toute personne. Valorisez votre expérience : faites-la valider !

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