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Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

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Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 11 avril 2024

Découvrez dans notre dossier le processus pour accomplir une validation des acquis de l'expérience. Il vous détaille toutes les informations essentielles à connaitre, en commençant par une présentation du sujet, puis une explication des conditions requises et des éventuels financements, jusqu'aux étapes de la procédure !... Lire la suite

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En bref

L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du travail, "de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif".

Malgré ces mesures d'assouplissement, l'accès à la VAE reste soumis à conditions et au respect de formalités par le candidat. 

Notre dossier fait le point sur l'essentiel à connaître avant d'entamer la démarche (présentation, conditions et modalités, activités prises en considération, certification visée, financement, accompagnement).


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous envisagiez de changer de secteur d'activité sans avoir la qualification requise, que vous soyez demandeur d'emploi ou en quête de promotion professionnelle, la VAE peut être le levier qu'il vous faut.

Si vous avez de l'expérience, vous pouvez la mettre à profit en obtenant un certificat de qualification (validation totale) ou, a minima, un bloc de compétences (cas de validation partielle). Dans ce dernier cas, il est possible d'acquérir les connaissances et aptitudes manquantes par des formations complémentaires ou en complétant votre expérience professionnelle.

Avec une réelle volonté des pouvoirs publics de réformer la VAE, en commençant par la loi Marché du travail du 21 septembre 2022, un décret publié le 28 décembre 2023 est venu apporter quelques précisions, notamment avec la mise en place d'un portail numérique dénommé "France VAE", permettant d'obtenir des informations et d'effectuer les démarches nécessaires. Ce portail numérique va évoluer de manière progressive au cours de l'année 2024, en ajoutant les certifications possibles les unes après les autres. Dans l'attente, les parcours relatifs à une certification non intégrée restent régis par les dispositions antérieures. 

Quelles sont les étapes de la démarche ? En quoi consistent les épreuves de validation ? Existe-t-il une limite d'âge ? Votre employeur peut-il vous refuser ou vous imposer un report du congé pour VAE ? Pouvez-vous bénéficier d'un maintien de votre rémunération ? Devez-vous demander une autorisation d'absence pour faire partie d'un jury ? Comment financer la démarche, quelle peut être la prise en charge

Que va changer la réforme sur l'ensemble de ces points ?

Dans l'attente de la publication des décrets d'application de la loi "Marché du travail", ce dossier contient les dispositions en vigueur et vous expose les modifications prévues par la réforme.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :

  • les conditions requises ;

  • les certifications accessibles ;

  • le congé de VAE ;

  • le financement du dispositif ;

  • la procédure à suivre auprès de l’organisme certificateur ou l’employeur ;

  • les modalités d'accompagnement.

Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.

Ce dossier juridique dédié contient :

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22 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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VAE

Validation des Acquis d’Expérience

CPF

Compte Personnel de Formation

Certification

Diplôme

Bloc de compétences

Bénéficiaires

Congé pour VAE

Aides Financières

Activités concernées

Jury

Accompagnement

Service public de la VAE

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La question du moment

Quels diplômes/compétences accessibles avec la VAE ?

Les diplômes sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience (VAE) (1).

Les diplômes, titres ou certificats susceptibles de donner lieu à VAE figurent dans un répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Ces diplômes, titres ou certificats sont regroupés sous le terme plus général de « certifications ». Ils renvoient à des référentiels de compétence et de connaissances. C'est généralement en fonction du diplôme, du titre ou du certificat de qualification professionnelle qu'un salarié est positionné sur la grille conventionnelle de classification hiérarchique déterminant son salaire minimum.

Ces certifications sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles. Ce répertoire rassemble toutes les informations relatives aux diplômes et titres à finalité professionnelle, ainsi qu'aux certificats de qualification professionnelle figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi (CNPE) des branches professionnelles : niveau de diplôme, convention collective applicable, référentiels.

Vous y trouverez également les modalités d'accès aux différentes certifications. Cela permet de savoir si celles-ci sont accessibles par la VAE.

Le RNPC est géré par la Commission nationale de certification professionnelle (CNPC). Il est possible de consulter la base de données de la CNPC à l'adresse suivante :   www.cncp.gouv.fr

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ont pour objet l'acquisition (2) :

- d'une certification professionnelle enregistrée dans ce répertoire ;

- ou d'un bloc de compétences (ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées) d'une certification enregistrée dans ce répertoire (3). Cette nouveauté permet de valoriser les compétences validées et de prendre en compte une réussite partielle plutôt que de "sanctionner" une absence de validation totale.

Le parcours de VAE comprend un accompagnement et, le cas échéant, des actions de formation ou des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

A l'issue de la VAE, la personne peut obtenir la totalité du diplôme, du titre ou du certificat ou seulement une partie. Dans ce dernier cas, elle peut acquérir les connaissances et aptitudes manquantes par un complément de formation ou en complétant son expérience professionnelle.

Exemples de diplômes qu'il est possible d'acquérir :

  • des titres et diplômes d'État : diplômes de l'Éducation nationale (CAP, BEP, BAC professionnel, etc.), y compris ceux de l'enseignement supérieur (DUT, Licence, Master, diplômes d'ingénieurs, etc.), diplômes et titres délivrés par les ministères : travail, agriculture, jeunesse et sport, etc. ;
  • des certificats de qualification professionnelle émanant d'une branche professionnelle.
A noter :
Une nouvelle démarche de VAE est en ligne (https://reva.beta.gouv.fr/) pour certains diplômes et métiers afin d'obtenir plus rapidement la validation des acquis de l'expérience : REVA.
REVA est une expérimentation beta.gouv, en ligne, visant à simplifier la validation des acquis de l'expérience (VAE). En quatre mois, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement financé et personnalisé. Sous l'impulsion du Ministère du Travail et en collaboration avec Pôle emploi, REVA propose à 200 personnes ayant une expérience dans le secteur du service à la personne d'obtenir un diplôme dans ce domaine.
Les diplômes actuellement accessibles par REVA sont les suivants :
  • assistant⋅e de Vie aux Familles (ADVF) ;
  • agent⋅e de Service Médico-social (ASMS) ;
  • accompagnant Éducatif et Social (DEAES) ;
  • conducteur Accompagnateur de Personne à Mobilité Réduite (CaPMR) ;
  • accompagnant⋅e en gérontologie ;
  • employé⋅e Familial ;
  • assistant⋅e de vie dépendance.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 avril 2024 concerne :

Le décret publié le 28 décembre 2023 met en application les dispositions de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 qui a initié une réforme de la procédure de VAE. Ce dossier répondra à vos questions !

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La mise à jour du 16 février 2023 concerne :

La réforme de la VAE, initiée par la loi "Marché du travail", élargit le champ d'application de la VAE à toute personne. Valorisez votre expérience : faites-la valider !

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