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Oui : le salarié victime de harcèlement sexuel peut se tourner vers l'inspection du travail.
L'inspecteur du travail peut intervenir dans le cadre d'enquêtes et de contrôles en entreprise à la suite de plaintes relatives à une situation de harcèlement ou d'agression sexuelle (1).
Dans ce cadre, les agents de l'inspection du travail sont tenus par une obligation de confidentialité des plaintes déposées (2).
L'action menée par l'inspection du travail consiste à faire cesser la situation de harcèlement et à protéger les victimes.
En effet, aucun salarié ne doit subir des faits (3) :
- soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Enfin, il faut noter qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel (4).
Ce que pensent nos clients :
GERARD V.
le 13/08/2023
Ras
Mathieu G.
le 17/03/2022
Bien
Christophe T.
le 30/05/2021
Dossier correspondant a mes attentes
Jean-louis D.
le 16/07/2020
Accessible, complet et efficace
SIDIBE M.
le 23/03/2020
Rapide et precis
Patrick V.
le 05/01/2019
Très satisfait
Bertrand B.
le 06/12/2017
Ces éléments me renseignent sur ce qu'il faut faire et sur ce qu'il ne faut pas faire
Christophe V.
le 05/12/2016
Rapide, précis, parfait !
BRICE G.
le 31/05/2016
La commande répondait à mes attentes et je recommande le site de juriste avait à tous ceux qui ont des problèmes avec leur patron
Jose H.
le 23/03/2016
Complet et clair
Irene L.
le 12/02/2016
J'ai trouvé ce que je chercher c'est à dire le plan d'action sans perdre de temps
Carole V.
le 05/05/2015
Très satisfaite car inattendue. j'ai trouvé exactement ce que je recherchais. le site est clair.
Gérard D.
le 27/11/2014
Merci ,pour cette missive ,votre concours a été bien accepté. respectueusement.
Beatrice B.
le 03/11/2014
Portail d'acceuil facile , clarte des explications