Pendant un congé sabbatique, le salarié continue de bénéficier du droit aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie et maternité.
En effet, pendant un tel congé, le salarié continue de bénéficier de remboursements de soins et d'indemnités journalières en sa qualité d'assuré social, dès lors qu'il remplit les conditions d'ouverture des droits ou en sa qualité d'ayant droit (1).
Le salarié bénéficie également des prestations des assurances invalidité et décès.
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières varient selon la durée de l'interruption de travail.
Les 6 premiers mois d'interruption de travail
Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les 6 premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier, soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1.015 fois la valeur du Smic horaire pendant les 6 mois civils précédents (2).
L'assurée doit en outre justifier de 10 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité.
Au-delà de 6 mois d'interruption de travail
Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du 6eme mois, l'assuré social, pour avoir droit aux indemnités journalières après le 6eme mois d'incapacité de travail, doit avoir été immatriculé depuis 12 mois au moins.
Il doit justifier en outre, soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail soit avoir cotisé sur un salaire égal à 2.030 fois la valeur du Smic horaire pendant les 12 mois civils précédant l'interruption de travail.
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