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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/04/2024
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024
Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu...
Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi. La validation des acquis de l'expérience (VAE), en ce qu'elle permet de valoriser les expériences, peut vous y aider. La loi dite "Marché du travail" réforme ce dispositif, avec l'aide d'un décret publié fin 2023, ayant pour objectif de le simplifier, de le...
Transparence des rémunérations : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...
Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024
Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...
Délai de convocation à entretien préalable : départ à présentation ou retrait de la lettre ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 22/04/2024
Le délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le lendemain de la date de la première présentation de cette lettre. La date de réception du pli auprès des services postaux n’a, quant à elle, aucune incidence sur le délai de l’article L. 1232-2 du code du travail. Soc. 6...
L'appréciation par le juge du harcèlement moral
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 22/04/2024
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.
Désignation d'un représentant de la section...
Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023
4,80€
Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.
Lettre de demande de transaction à un...
Lettre de demande de transaction à un organisme de recouvrement (URSSAF)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023
4,80€
À la suite d’un contrôle, l’URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires ou de majorations de retard par exemple. Vous n’êtes pas d’accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou bien, vous n'avez pas les capacités de payer. Sachez qu’il est possible de proposer une transaction au directeur de l’URSSAF afin de revoir...
Lettre de demande de remise gracieuse de...
Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023
4,80€
De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement. Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.
Modèle de lettre de demande de...
Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...
Demande de remboursement à l'URSSAF de...
Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.
Lettre d'information décision de...
Lettre d'information décision de validation/refus de validation de l'administration, sur l'accord portant rupture conventionnelle collective
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/08/2023
4,80€
Votre entreprise a recours à la rupture conventionnelle collective en vue de supprimer des emplois. Un accord a été négocié dans ce but, puis a été envoyé à la DREETS (Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) qui l'a validé ou refusé. Vous devez informer vos salariés de cette décision.
Lettre de rétractation suite à une...
Lettre de rétractation suite à une démission impulsive
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023
3,60€
À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.
Lettre de démission d'un CDI
Lettre de démission d'un CDI
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023
4,80€
Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son employeur.
Lettre de licenciement d'une nounou /...
Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2023
4,80€
Comment mettre fin d'un contrat d'une assistante maternelle agréée ou licencier sa nounou pour faute grave ? Motifs, courrier de convocation à entretien, notification de la rupture, préavis et délais à respecter Que la raison soit ou non en lien avec la situation professionnelle (votre enfant a atteint l'âge d'entrer à l'école, déménagement...), ou que l'assistante maternelle...
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Modèles de lettres et contrats
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- Modèle de CDI à temps plein
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Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
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