Le renouvellement d'un CDD ne se confond pas avec la conclusion d'un nouveau contrat. En effet, le CDD peut être renouvelé si une clause dans le contrat de travail le prévoit ou encore si un avenant est signé par le salarié (1). Dans ce cas, l'employeur doit calculer l'indemnité par rapport à la durée totale du contrat (renouvellement compris).
L'indemnité de précarité devra être versée à l'issue du renouvellement, sur la base de la rémunération perçue globalement pour le contrat et son renouvellement (2).
Lorsque le contrat est renouvelé, l'indemnité de précarité est due au salarié au titre de son contrat initial. En cas de rupture du contrat durant la période renouvelée pour un des motifs dispensant de verser la prime, seule l'indemnité de fin de contrat se rapportant à la période renouvelée n'est pas due. L'employeur doit néanmoins verser l'indemnité de précarité se rapportant à la période initiale (3).
Par exemple, un CDD conclu le 1er mars 2024, initialement prévu pour une période de 3 mois (période A) est renouvelé, à compter du 1er juin, pour une durée de 5 mois (période B). Le contrat est rompu le 11 juillet 2024 (c'est-à-dire pendant la période B) du fait de la faute grave du salarié. Par conséquent, l'indemnité de précarité est due uniquement pour la période A et n'est pas due pour la période B allant du 1er juin au 11 juillet.
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