Pour rappel, un salarié qui travaille sous un contrat temporaire, également appelé contrat d'intérim, est engagé et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT), qui le place à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, appelée mission.
Chaque mission entraîne la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice, ainsi qu'un contrat de travail, appelé contrat de mission, entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire. Le contrat est donc conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD).
Ce contrat de mission, lorsqu'il prend fin, laisse droit en principe à la prime de précarité. La prime prend alors le nom d'indemnité de fin de mission (1).
Cependant, des exceptions existent pour le versement de cette indemnité de fin de mission. Ainsi, elle n'est pas due dans ces situations (2) :
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lorsque le contrat de mission est conclu dans un cadre saisonnier, sauf si un accord collectif de branche, une convention collective, un accord d'entreprise, d'établissement ou encore le contrat de travail, prévoit le versement d'une prime de précarité ;
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lorsque le contrat de mission est conclu dans le cadre d'un stage de formation, bilan de compétences ou une action de validation d'acquis de l'expérience ;
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en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou en cas de force majeure.
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