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Actualité : 

La nouvelle convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 (1). Néanmoins, de nombreuses mesures entreront en vigueur seulement le 1er avril 2025.

Comment calculer ses droits à l'ARE à temps partiel ? Combien d'heures de travail pour toucher le chômage lorsque l'on est à temps partiel ?

Le calcul est le même qu'après un temps plein mais avec application d'un coefficient temps partiel.

Le calcul de l'allocation chômage répond aux mêmes règles, peu importe que votre ancien emploi soit un travail à temps plein ou un travail à temps partiel.

En revanche, un "coefficient temps partiel" est appliqué dans le calcul, pour tenir compte de votre temps de travail particulier.

Le coefficient temps partiel correspond au nombre d'heures de travail hebdomadaire divisé par l'horaire hebdomadaire appliqué dans l'entreprise (durée légale de 35h/semaine ou durée conventionnelle) (2).

Il s'applique à la partie fixe de l'allocation (13,11 euros) et à l'allocation minimale (31,97 euros).

Le calcul de l'allocation chômage après un temps partiel est le suivant (il faut retenir le résultat avec le montant le plus élevé) (3) :

  • 40,4% du salaire journalier de référence (SJR) + (13,11 euros x coefficient temps partiel)
  • ou 57% du salaire journalier de référence.

Si le montant obtenu est inférieur au montant de l'allocation minimale (soit 31,97 euros x coefficient temps partiel), c'est ce dernier montant qui s'appliquera. Le montant de 31,97 euros correspond à l'allocation minimale pour un emploi perdu à temps plein.

Enfin, il faut déduire du montant de l'allocation journalière, la participation au financement des retraites complémentaires qui s'élève à 3% du salaire journalier de référence (SRJ).

Montant des allocations chômage d'un salarié à temps partiel : exemple de simulation

📌 Exemple : 

Marc travaille 28 heures par semaine et la durée du travail dans l'entreprise est de 35 heures. Le coefficient temps partiel est de 28 ÷35 = 0,8. Son salaire de référence journalisé est de 50 euros.

Le montant brut de mon allocation journalière s'élève à (il faut retenir le résultat avec le montant le plus élevé) :

  • (40,4% du salaire journalier de référence (SJR) x 50 euros) + (13,11 euros x coefficient temps partiel) soit (20,20 plus 10,48 = 30,68) ;
  • ou 57% du salaire journalier de référence (soit 28,50 euros).

L'allocation minimale ne peut pas être inférieure à 31,97 x 0,8 = 25,57.

Le premier calcul est le plus favorable, le montant de son allocation brute journalière sera de 30,68 euros, auxquels on déduit 1,50 euro au titre de la participation au financement des retraites complémentaires. Le montant final de l'allocation journalière est donc de 29,18 euros.

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Reprise d'un travail à temps partiel : est-ce que France Travail (ex-Pôle emploi) peut compléter le salaire d'un salarié à temps partiel ? 

Puis-je cumuler allocations chômage et travail à temps partiel ?

Si vous êtes au chômage, mais que vous trouvez un emploi à temps partiel, vous pouvez cumuler votre nouveau salaire à temps partiel avec vos indemnités chômage versées par France Travail (ex-Pôle emploi).

Vous devez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Toutefois, le cumul se fait dans la limite du montant de votre ancien salaire. En effet, l'addition "nouveau salaire à temps partiel + allocations chômage en complément" ne peut pas dépasser le salaire que vous touchiez avant d'être au chômage.

L'objectif est de vous permettre de reprendre une activité tout en évitant une baisse brutale de vos revenus.

En effet, il se peut que l'indemnité chômage à laquelle vous avez droit soit plus élevée que le salaire à temps partiel que vous toucherez. Le cumul allocation et salaire à temps partiel, permet ainsi d'encourager la reprise de tout type d'activité, quel que soit le type de contrat.

Votre emploi à temps partiel vous permet de recharger vos droits, sous réserve de respecter les conditions pour bénéficier des allocations chômage.

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Comment calculer l'indemnisation chômage versée par France Travail en complément de votre salaire ?

Tous les mois, France Travail (ex-Pôle emploi) va calculer les allocations à verser en fonction de votre salaire à temps partiel.

Voici le calcul :

Allocations mensuelles = allocations chômage mensuelles dues sans activité (celles auxquelles vous auriez droit au titre d'un mois complet d'inactivité) - 70 % de votre revenu mensuel brut issu de votre nouvelle activité (celui que vous touchez à temps partiel).

Ce résultat est ensuite divisé par le montant de l'allocation journalière. On obtient alors le nombre de jours d'allocations à verser pour le mois. 

Il ne faut pas que le montant dépasse le salaire que vous touchiez avant d'être au chômage.

📌 Exemple (reprenons l'exemple précédent) : 

Marc a droit à une allocation journalière de 29,18 euros. Sur un mois à 30 jours sans activité, cela représente 875,40 euros. Avec son nouvel emploi à temps partiel, il perçoit 900 euros bruts mensuels.

875,40 - (900 x 0,70) = 245,40 euros / 29,18 euros = 8,4. Ce nombre est arrondi à l'entier le plus proche donc 9.

France Travail lui versera 9 jours d'allocations chômage pour le mois pour compléter le revenu issu de son nouvel emploi.

Le cumul de l'indemnité chômage avec votre salaire à temps partiel peut durer jusqu'à épuisement de vos droits au chômage et tant que vous restez inscrit comme demandeur d'emploi.

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Références :
(1) Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance et Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage
(2) Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage, article 15
(3) Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage, article 14