Bon à savoir :
Une nouvelle réforme de l'assurance chômage devait voir le jour en 2024.
Mais, avec la dissolution de l'Assemblée nationale avant l'été, Gabriel Attal avait annoncé suspendre cette réforme pour le moment.
Puis, un nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a été nommé en remplacement de l'ancien. Il a demandé aux partenaires sociaux de reprendre les négociations sur la réforme de l'Assurance chômage. Elles doivent durer jusqu'au 15 novembre 2025.
En attendant qu'elles aboutissent, un Décret du 29 octobre 2024 prolonge l'ensemble des règles actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 (1). Un décret du 30 juin 2024 avait déjà prolongé l’ensemble de ces règles jusqu’au 31 juillet 2024 (2).
Comment calculer ses droits au chômage à temps partiel ? Combien d'heures de travail pour toucher le chômage lorsque l'on est à temps partiel ?
Le calcul est le même qu'après un temps plein mais avec application d'un coefficient temps partiel.
Le calcul de l'allocation chômage répond aux mêmes règles, peu importe que votre ancien emploi soit un travail à temps plein ou un travail à temps partiel.
En revanche, un "coefficient temps partiel" est appliqué dans le calcul, pour tenir compte de votre temps de travail particulier.
Le coefficient temps partiel correspond au nombre d'heures de travail hebdomadaire divisé par l'horaire hebdomadaire appliqué dans l'entreprise (durée légale de 35h/semaine ou durée conventionnelle).
Il s'applique à la partie fixe de l'allocation (13,11 euros) et à l'allocation minimale (31,97 euros).
Le calcul de l'allocation chômage après un temps partiel est le suivant (il faut retenir le résultat avec le montant le plus élevé) (3) :
- 40,4% du salaire journalier de référence (SJR) plus (13,11 euros x coefficient temps partiel)
- ou 57% du salaire journalier de référence.
Si le montant obtenu est inférieur au montant de l'allocation minimale (soit 31,97 euros x coefficient temps partiel), c'est ce dernier montant qui s'appliquera. Le montant de 31,97 euros correspond à l'allocation minimale pour un emploi perdu à temps plein.
Enfin, il faut déduire du montant de l'allocation journalière, la participation au financement des retraites complémentaires qui s'élève à 3% du salaire journalier de référence (SRJ).
Exemple de simulation des allocations chômage d'un salarié à temps partiel
📌 Exemple :
Je travaille 28 heures par semaine et la durée du travail dans l'entreprise est de 35 heures. Le coefficient temps partiel est de 28 ÷35 = 0,8. Mon salaire de référence journalisé est de 50 euros.
Le montant brut de mon allocation journalière s'élève à (il faut retenir le résultat avec le montant le plus élevé) :
- (40,4% du salaire journalier de référence (SJR) x 50 euros) plus (13,11 euros x coefficient temps partiel) soit (20,20 plus 10,48 = 30,68) ;
- ou 57% du salaire journalier de référence (soit 28,50 euros).
L'allocation minimale ne peut pas être inférieure à 31,97 x 0,8 = 25,57.
Le premier calcul est le plus favorable, le montant de mon allocation brute journalière sera de 30,68 euros, auxquels on déduit 1,50 euro au titre de la participation au financement des retraites complémentaires. Le montant final de l'allocation journalière est donc de 29,18 euros.
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Reprise d'un travail à temps partiel : est-ce que France Travail (ex-Pôle emploi) peut compléter le salaire d'un salarié à temps partiel ?
Puis-je cumuler allocations chômage et travail à temps paritel ?
Si vous êtes au chômage, mais que vous trouvez un emploi à temps partiel, vous pouvez cumuler votre nouveau salaire à temps partiel avec vos indemnités chômage versées par France Travail (ex-Pôle emploi).
Vous devez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Toutefois, le cumul se fait dans la limite du montant de votre ancien salaire. En effet, l'addition "nouveau salaire à temps partiel plus allocations chômage en complément" ne peut pas dépasser le salaire que vous touchiez avant d'être au chômage.
L'objectif est de vous permettre de reprendre une activité tout en évitant une baisse brutale de vos revenus.
En effet, il se peut que l'indemnité chômage à laquelle vous avez droit soit plus élevée que le salaire à temps partiel que vous toucherez. Le cumul allocation et salaire à temps partiel, permet ainsi d'encourager la reprise de tout type d'activité, quel que soit le type de contrat.
Votre emploi à temps partiel vous permet de recharger vos droits au chômage, sous certaines conditions.
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Comment calculer l'allocation chômage versée par France Travail en complément de votre salaire ?
Tous les mois, France Travail (ex-Pôle emploi) va calculer les allocations à verser en fonction de votre salaire à temps partiel.
Voici le calcul :
Allocations mensuelles = allocations chômage mensuelles dues sans activité (celles auxquelles vous auriez droit au titre d'un mois complet d'inactivité) - 70 % de votre revenu mensuel brut issu de votre nouvelle activité (celui que vous touchez à temps partiel).
Il ne faut pas que le montant dépasse le salaire que vous touchiez avant d'être au chômage.
Le cumul de l'indemnité chômage avec votre salaire à temps partiel peut durer jusqu'à épuisement de vos droits au chômage et tant que vous restez inscrit comme demandeur d'emploi.
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