Pendant une période d'activité partielle, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur (1).
Ainsi, l'indemnité que vous recevez est égale à 60% de votre rémunération brute antérieure.
Cette rémunération est calculée sur la base de la rémunération servant d'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, selon la règle du maintien de salaire (la rémunération que vous auriez touchée si vous aviez continué à travailler) (2).
Le nombre d'heures indemnisées correspond à la différence entre la durée légale (35 heures par semaine) sur la période considérée ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période (3).
Autrement dit : 35 heures par semaine (ou durée collective ou contractuelle si inférieure à 35 heures) - nombre d'heures travaillées = nombre d'heures indemnisées au titre de l'activité partielle.
Au-delà de la durée légale, les heures non travaillées au titre de l'activité partielle n'ouvrent pas droit au versement de l'allocation d'activité partielle pour l'employeur et au versement de l'indemnité d'activité partielle pour les salariés.
En chômage partiel, vous touchez donc 60% de votre rémunération horaire antérieure brute :
- l'indemnité horaire ne peut pas être inférieure à 9,22 euros nets par heure chômée* (SMIC net 2024) ;
- l'indemnité horaire ne peut pas dépasser 31,46 euros par heure chômée (60% de 4,5 fois le SMIC brut => (11,65 x 4,5) x 60%) (4).
* Chômé signifie "non travaillé"
À noter : si un accord collectif ou le contrat (convention de forfait) prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures dans l'entreprise, c'est cette durée supérieure qu'il faudra prendre en compte et non pas seulement la durée légale (35 heures/semaine) (5).
Ce que pensent nos clients :
Virginie N.
le 03/11/2022
Lecture agréable et facilement compréhensible
Jean-pierre A.
le 03/11/2020
Réalité du moment (la covid)
Philippe P.
le 19/03/2020
Texte donnant le infos esentielles
Lionel P.
le 19/03/2020
Tout y est
NICOLE A.
le 14/04/2016
Pratique, facile, complet.
Jean-Max A.
le 15/02/2016
Je suis travailleur th et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
Hélène L.
le 11/02/2016
J'aurais souhaité plus d'informations. le dossier est très synthétique.
Dennis H.
le 24/12/2015
Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
Maryse .
le 24/11/2015
J ai eu les renseignements dont j avais besoin
Josyane C.
le 24/07/2015
Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!...