Le dossier juridique contient :

13 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

15 753 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 29 mai 2024

Vous êtes parent-salarié et votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une certaine gravité. Cet état de santé nécessite votre présence. Vous envisagez donc de prendre un congé de présence parentale, mais vous avez des questions. Notre dossier, rédigé par des juristes, vous donne les informations utiles pour comprendre ce dispositif. Téléchargez-le. ... Lire la suite

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En bref

Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ?

Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence parentale pour vous accompagner au cours de cette épreuve.

Attention : le congé de présence parentale ne doit pas être confondu avec le congé pour enfant malade. En effet, le congé pour enfant malade a une durée minimale légale de 3 jours, alors que le congé de présence parentale se présente sous forme de crédit-jours sur une période de 3 ans.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment fonctionne le congé de présence parentale ?

Votre enfant souffre d'une pathologie, d'un accident ou d'un handicap grave. Vous souhaitez être à ses côtés durant son traitement, sachez que vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale accordé sous forme de crédit-jours. La prise du congé de présence parentale nécessite le respect d'une procédure spécifique selon que vous êtes salarié du privé ou du public.

Rémunération du congé de présence parentale : comment bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) ?

Au cours de ce congé, votre contrat de travail est suspendu et par conséquent votre rémunération également sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Néanmoins, vous pouvez percevoir une allocation journalière de présence parentale après avoir effectué une demande auprès de la Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Nous faisons le point pour vous en reprenant chacune des étapes pour bénéficier de ce congé et en connaître son déroulement.

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale ? L'employeur peut-il le refuser ? Quelle est sa durée ? Comment réintégrer l'entreprise à la fin du congé ? Quid des fonctionnaires ? Vous vous demandez également s’il est possible de demander une prolongation du congé, ou encore s'il est rémunéré. Quel est l’impact du congé de présence parentale sur la retraite ?

Notre dossier vous donne les informations essentielles.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale ;
les modalités de prévenance auprès de l'employeur ;
la durée du congé ;
le statut du salarié pendant le congé ;
la perception d'aide financière ;
les cas de retour anticipé dans l'entreprise ;
l'impact sur la retraite ;
la situation du fonctionnaire ;
etc.

3 modèles de lettres inclus.

Ce dossier juridique dédié contient :

13 Questions essentielles

Qu’est-ce qu’un “enfant à charge” ?
Qui peut bénéficier d’un congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
L'employeur peut-il refuser ma demande de congé de présence parentale ?
Puis-je demander une prolongation de mon congé de présence parentale ?
Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ?
Puis-je demander à reprendre mon emploi avant la fin du congé de présence parentale ?
Comment s’organise mon retour dans l’entreprise à l’issue de mon congé de présence parentale ?
Si je suis malade durant mon congé de présence parentale, pourrai-je bénéficier des prestations de l’assurance maladie ?
Puis-je être licencié durant mon congé de présence parentale ?
Le Code du travail accorde au salarié un congé pour enfant malade. Ce congé est-il rémunéré ?
Puis-je bénéficier du congé de présence parentale en travaillant dans la fonction publique ?
Quel impact sur ma retraite pendant le congé de présence parentale ?

3 Modèles de lettres

Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale
Lettre demandant à bénéficier d'une réintégration prématurée au cours d’un congé de présence parentale
Lettre de prolongation du congé de présence parentale

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Congé de présence parentale

Maladie

Accident

Handicap

Certificat médical

Enfant

Pathologie grave

Salarié

Fonctionnaire

Allocation journalière de présence parentale

Complément pour frais

AJPP

La question du moment

Le Code du travail accorde au salarié un congé pour enfant malade. Ce congé est-il rémunéré ?

Le Code du travail prévoit que tout salarié a droit à un congé pour enfant malade, en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans (1) dont il assume la « charge effective et permanente » (2).

Outre les parents de l'enfant, toute personne en ayant la charge (notamment financière) peut bénéficier de ce congé. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié ait un lien de filiation avec l'enfant.

Par principe, ce congé a une durée maximum légale de 3 jours par an.

Par exception, il peut être porté à 5 jours si :

l'enfant est âgé de moins de 1 an ;
ou que le salarié assume la charge de 3 enfants de moins de 16 ans.

Le père et la mère peuvent bénéficier chacun de ce congé s'ils assument conjointement la charge de l'enfant.

Ce congé n'est pas rémunéré, et n'est pas considéré comme du temps de travail effectif entrant dans le calcul des congés payés.

A savoir : votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, par exemple en accordant un congé plus long ou en prévoyant sa rémunération.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 29 mai 2024 concerne :

Le congé de présence parentale est un droit ouvert à tous les parents exerçant une activité professionnelle et ayant besoin de s'absenter temporairement pour s'occuper de leur enfant particulièrement malade. Faites le point sur ce dispositif afin d'en profiter pleinement.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

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