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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/05/2024
La France a pour objectif de transformer son système de production et de consommation, en supprimant progressivement le plastique à usage unique d'ici à 2040. C'est en ce sens que les professionnels, soumis à de nouvelles restrictions et obligations, doivent rester vigilants : des règles viennent régulièrement compléter les dispositifs existants. Une entreprise qui ne suivrait pas ces...
Budget formation des entreprises 2024 : quel financement et quelle contribution ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024
Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce titre, elles doivent verser une contribution à la formation professionnelle. Son montant dépend de la taille de l'entreprise. Quel est le montant 2024 de la contribution ? Comment et à qui la verser ?...
Formation professionnelle continue : 9 points à retenir pour un employeur
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024
L'employeur doit être acteur de la formation professionnelle continue de ses salariés, et assurer, à ce titre, la promotion sociale de leurs parcours professionnels. Ses obligations à leur égard sont régies par un ensemble de dispositions légales dont nous avons extrait 9 points essentiels !
Comment et pourquoi reconnaître une UES ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique et sociale (UES)...
Arrêt de travail d'un salarié : tout comprendre sur la subrogation de salaire et les indemnités journalières
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/05/2024
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Faisons-le point.
Prélèvement à la source : que devez-vous savoir sur l'impôt retenu sur votre salaire ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/04/2024
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et les informations...
Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/04/2024
Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...
Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024
Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !
Maladie non professionnelle et congés payés : quel délai a le salarié pour réclamer son dû ?
Rédigé par Alfredo Allegra, mis à jour le 29/04/2024
Dans la foulée des arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la chambre sociale de la Cour de cassation et l’avis émis le 11 mars 2024 par le Conseil d’État, les dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle viennent finalement d’être mises en conformité avec la jurisprudence communautaire interprétant strictement...
Lettre de changement temporaire...
Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Votre salariée attend un bébé et, compte tenu de son état de santé, elle vous demande à changer provisoirement d'affectation.
Lettre de rupture de la période d’essai...
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.
Lettre de déclaration d'un accident de...
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023
3,60€
Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.
Lettre informant l'employeur du refus de...
Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023
3,60€
Vous venez d'être licencié(e), ou votre contrat de travail est suspendu compte tenu par exemple de votre arrêt maladie. Votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction (véhicule professionnel que vous pouvez utiliser tant pour votre activité professionnelle que vos besoins personnels). Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.
Lettre réclamant le paiement d'une prime...
Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023
3,60€
Votre employeur avait pris l'habitude de vous verser à chaque fin d'année la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer. Vous lui réclamez par écrit son paiement, lui précisant que celui-ci, dès lors que la prime est devenue un usage d'entreprise, s'impose à lui.
Lettre pour mettre en demeure l’employeur de...
Lettre pour mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023
3,60€
Votre contrat de travail prévoit le versement d'une prime, d'un avantage en nature ou autre. Or, votre employeur n'honore pas son paiement. Vous décidez donc de le mettre en demeure de respecter ses obligations contractuelles.
Lettre de démission de mandat d'un membre...
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023
4,80€
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
Modèle de protocole d'accord transactionnel...
Modèle de protocole d'accord transactionnel entre employeur et salarié
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023
9,60€
Le protocole d'accord transactionnel offre à l'employeur une solution rapide, efficace et équitable pour mettre fin à un contrat de travail tout en minimisant les risques de litiges et en préservant la réputation de l'entreprise. Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle, etc). Un ou plusieurs...
Lettre de la prise d'acte de la rupture du...
Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
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- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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