Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes membre de l'instance unique représentative du personnel (CSE) et souhaitez connaître les missions et attributions qui découlent de votre mandat d'élu.
De quelles prérogatives disposent les membres de la délégation du personnel dans les entreprises ? Sur quoi peuvent porter les réclamations individuelles et collectives que le CSE peut présenter à l'employeur ? Quelles sont les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? Dans quels cas le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ?
Dans quels domaines l'employeur a-t-il l'obligation de consulter le CSE ? Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés ? Le CSE peut-il intervenir en matière de risques professionnels et dans la rédaction du document unique d'évaluation (DUERP) ? Quel rôle joue le CSE en matière d'accès à l'emploi et de maintien dans l'emploi des personnes fragilisées (femmes enceintes, travailleurs handicapés, invalides de guerre...) ? Peut-il proposer des actions de prévention, notamment pour lutter contre le harcèlement en entreprise ? Quelles attributions en matière d'activités sociales et culturelles ?
Nous répondons à l'ensemble de ces questions en prenant en considération l'effectif de votre entreprise et ses évolutions.
Contenu du dossier
Ce dossier contient des informations concernant notamment :
- les missions principales du CSE lorsque l'effectif de l'entreprise est de moins ou de plus de 50 salariés ;
- les attributions du CSE en matière de santé et sécurité et conditions de travail ;
- les missions en matière d'activités sociales et culturelles ;
- le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au CSE ;
- les obligations de consultation de l'employeur ;
- le droit d'alerte du CSE en cas de danger grave et imminent ;
- les commissions à mettre en place lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés et plus ;
- les prérogatives en matière de négociation d'accords collectifs.
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 27/06/2022
Très utile.
Bruno D.
le 22/06/2022
Un peu trop générique...
Catherine D.
le 08/01/2021
J'ai fait appel à vos services car je n'arrivais pas à retrouver les fichiers commandés
Eric B.
le 17/01/2020
Fiche claire
Christian D.
le 16/12/2019
Voir ci-dessus
CHABERT C.
le 29/08/2019
Rien à dire
Jean-Pierre P.
le 06/08/2019
Ras
Christian M.
le 18/06/2019
Clarté et précisions dans les explications sur le rôle du cse
Rachid L.
le 03/06/2019
Un peu cher...
Bruno G.
le 03/05/2019
Permet d'avoir une vue claire des points principaux. j'aurais aimé plus de détails ou de jurisprudence ou des exemples d'application pour bien comprendre la portée de l'article.
Bernard W.
le 12/04/2019
Explication clair