21 577 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? Découvrez, grâce à notre dossier, tous les avantages de ce contrat en alternance. Comment conclure un tel contrat ? Comment gérer sa durée, son exécution, la formation et la rémunération du salarié ? Comment rompre un contrat pro ? Pour gagner du temps dans vos démarches et sécuriser vos process, téléchargez ce dossier !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant.

Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (qualification enregistrée au RNCP, certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche...).

Comment faire pour embaucher en contrat de professionnalisation (cerfa, aides financières, Opco...) ?

L'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et à certaines règles (modèles Cerfa, mentions obligatoires, dépôt auprès de l'opérateur de compétence OPCO, etc.).

En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour embaucher en contrat de professionnalisations. Il existe également des exonérations de cotisations.

Quelle rémunération devez-vous verser à un salarié en contrat de professionnalisation ? Quel salaire ?

Un salarié en contrat de professionnalisation doit toucher un salaire.

En effet, vous devez lui verser une rémunération qui varie en fonction de son âge et de son niveau de formation initial. Le montant est calculé selon un certain pourcentage du SMIC

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le salaire à verser à un salarié en contrat de professionnalisation, en téléchargeant ce dossier complet.

Conclusion, exécution, rupture du contrat de professionnalisation : en savoir plus grâce à notre dossier !

Quelles entreprises et quelles personnes peuvent bénéficier du contrat pro (demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire du RSA, jeunes âgés de 16 à 25 ans...) ? Quelles sont les aides financières pour les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation et quel montant ? Quelles sont les caractéristiques d'un tel contrat et quelle est sa durée ? Quel type de contrat est-il possible de conclure (CDD, CDI) ? Comment sont répartis le temps passé en formation et le temps passé en entreprise ? Qui peut être tuteur du salarié ? Quel salaire verser au salarié ?  Peut-on rompre un contrat de professionnalisation ? Comment conclure et signer un contrat de professionnalisation (Cerfa, OPCO) ?

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.


Dans quels cas utiliser ce dossier sur le contrat de professionnalisation ?

Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages. Il vous permet notamment de transmettre un savoir-faire au salarié qui alterne entre formation et activité professionnelle en entreprise, sous la supervision d'un tuteur. En échange, vous disposez d'une main d'oeuvre adaptée à vos besoins et de certaines aides financières

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur les modalités d'embauche en contrat de professionnalisation, les particularités liées à ce type de contrat, mais également sur vos obligations à l'égard de l'alternant.  

Contenu du dossier sur le contrat pro (alternance) :

Dans ce dossier, nous faisons le point sur les différentes questions que vous pouvez vous poser sur le contrat de professionnalisation, relatives notamment :

  • aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
  • aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
  • aux entreprises pouvant y recourir ;
  • aux aides financières pour embaucher un contrat pro, prise en charge, financement ;
  • aux exonérations de cotisations dans le cadre du contrat pro ;
  • à la transmission du contrat à l'OPCO (opérateur de compétences) sous forme dématérialisée ;
  • aux qualifications professionnelles ;
  • à la mobilité internationale dans le cadre d'un contrat pro ;
  • à la durée du contrat de professionnalisation ;
  • aux critères pour désigner un tuteur ;
  • à la durée de la formation ;
  • à la rémunération du salarié en contrat pro (en pourcentage du SMIC) ;
  • à la rupture du contrat de professionnalisation ;
  • aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • aux démarches pour le formaliser...

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

22 Questions essentielles

letter-color

2 Modèles de lettres

express-sheet-color

1 Fiche express

cerfa-color

2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Contrat de professionnalisation

Durée du contrat

Rémunération

Avantages

Contrat pro

salaire

Aides financières

Exonérations cotisations sociales

Jeunes

Tuteur

Période d'essai contrat pro

Formation

Action de professionnalisation

Activité professionnelle

Conditions

Signature

Conclusion du contrat

Rupture anticipée

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Qu'est-ce que la VAE inversée mise en place à titre expérimental dans le cadre des contrats de professionnalisation ?

Afin de favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, il est prévu, à titre expérimental, que les contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé puissent comporter des actions en vue de la VAE.

Sont éligibles à l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience inversée (VAE), les contrats de professionnalisation conclus dans le cadre de parcours professionnels, prévus par des projets visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement (notamment les secteurs sanitaire et social, santé, services, grande distribution, énergie, hôtellerie restauration, transports, la logistique, etc.), lauréats de l'appel à projets national qui a été lancé.

Cette expérimentation est limitée à 5.000 parcours individuels pour la durée de l'expérimentation.

La VAE inversée s'applique aux contrats de professionnalisation conclus depuis le 28 mai 2023 et jusqu'au 28 février 2026.

Les contrats de professionnalisation, incluant une VAE inversée, bénéficient d'une prise en charge renforcée, assurée par les opérateurs de compétences. Elle peut atteindre jusqu'à 9.000 euros par an, par parcours individuel.

Le montant annuel de prise en charge par l'opérateur de compétences peut être modulé en fonction de la nature des actions, de la durée du parcours du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ou de la réalisation de diagnostics préalables à la conclusion du contrat.

Pour candidater à cette expérimentation, les porteurs de projet doivent déposer un dossier, en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

Les particuliers intéressés par l’expérimentation doivent, quant à eux, contacter l’opérateur de compétences du secteur d’activité concerné.


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 06 août 2024 concerne :

En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche, en contrat de professionnalisation, d'un salarié en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024.

icone synchro

La mise à jour du 25 juillet 2024 concerne :

Le nouveau formulaire Cerfa (modèle de contrat de professionnalisation), ainsi que sa nouvelle notice explicative, ont été intégrés dans ce dossier à télécharger. Nous faisons également le point sur la fin de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation, pour les contrats signés après le 30 avril 2024, et les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.

icone synchro

La mise à jour du 05 janvier 2024 concerne :

L'aide pour le recrutement d'un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, d'un montant de 6 000 euros maximum pour la première année du contrat, est maintenue pour l'année 2024 (Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Photo de Alice Lachaise

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

24 Documents rédigés
116 Articles publiés

Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

21 577 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 27/04/2019

    C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis

Nos actualités en lien avec le dossier Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

Par Alice Lachaise le 08/08/2024 • 10411 vues

Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la...


Par Caroline Audenaert Filliol le 02/08/2024 • 33898 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité...


Par Sessi Imorou le 29/04/2024 • 41649 vues

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier d'une...


Par Sessi Imorou le 29/04/2024 • 20825 vues

Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences