Un contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l’étranger (en Union européenne (UE) ou en dehors de l'UE) (1).
Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l'étranger, pour une durée qui ne peut pas excéder 1 an, ni la moitié de la durée totale du contrat.
La durée du contrat peut être portée à 24 mois.
La loi prévoit également que les conditions de mise en œuvre de la mobilité à l'étranger doivent être prévues par une convention conclue entre les parties au contrat de professionnalisation, l'organisme de formation en France et la(les) structure(s) d'accueil à l'étranger.
La convention doit prévoir que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes :
- soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat :
Lors d’une mobilité internationale, la structure d'accueil à l'étranger est responsable des conditions d'exécution du travail du bénéficiaire du contrat pro, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et les stipulations conventionnelles en vigueur dans l'État d'accueil, notamment :
- la santé et sécurité au travail ;
- la rémunération ;
- la durée du travail ;
- le repos hebdomadaire et jours fériés...
- soit dans le cadre d'une mise à disposition du bénéficiaire du contrat de professionnalisation auprès de la structure d'accueil à l'étranger.
Des décrets d'application sont attendus.
Ce que pensent nos clients :
Jocelyne G.
le 27/04/2019
C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis