Longue absence en entreprise du salarié pour maladie : comment gérer son retour ?

📄 L’arrêt maladie du salarié est qualifié de longue durée, lorsqu’il est supérieur à 6 mois. 

Préparer le retour du salarié en entreprise

Arrêt de travail de plus de 30 jours : organiser un rendez-vous de liaison, selon la volonté des parties

Lorsque la durée de l'absence au travail du salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident est supérieure à 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé entre le salarié et l'employeur. Il est organisé à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Ce rendez-vous associe, si besoin, le service de prévention et de santé au travail (SPST) (1).

L'entretien a pour objet d'informer le salarié :

• de la visite de préreprise (si l'arrêt de travail est supérieur à une certaine durée) ;
• et des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.

Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. L'employeur doit informer celui-ci qu'il peut solliciter l'organisation de ce rendez-vous.

À noter : le salarié ne peut pas faire l'objet d'une sanction pour avoir refusé de se rendre à ce rendez-vous.

Arrêt de travail de plus de 3 mois : organiser la visite de préreprise

Pour favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du travailleur (2).

Au cours de l'examen, le médecin du travail peut recommander :

• des aménagements et adaptations du poste de travail ;
• des préconisations de reclassement ;
• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

La médecine du travail informe - sauf si le travailleur s'y oppose - l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre pour aider le travailleur à se maintenir dans l'emploi.

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Gérer la reprise du travail du salarié 

La fin de l'arrêt de travail du salarié marque la fin de la suspension de son contrat de travail.

À savoir : si le salarié envisage une reprise anticipée du travail avant la fin d'un arrêt de travail de longue durée, l'employeur peut s'y opposer dans l'attente de l'avis du médecin du travail. 

Organiser la visite médicale de reprise

Conditions d'organisation de la visite

Le travailleur bénéficie d'une visite médicale de reprise du travail par le médecin du travail dans des situations exhaustivement prévues par la loi, et notamment (3) : 

• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
• après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur est informé de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le SPST, qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur et au plus tard, dans le délai maximum fixé par la loi.

Objet de la visite

La visite de reprise va permettre d'évaluer les besoins du travailleur.

L'examen de reprise permet, par exemple (4) :

• de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
• d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Dans certains cas, le retour du salarié peut être envisagé à temps partiel thérapeutique, communément appelé mi-temps thérapeutique.

Bon à savoir : lorsque l'arrêt de travail du salarié ne justifie pas légalement l'organisation d'une visite médicale, le travailleur peut bénéficier, à la demande de son employeur ou sur sa propre demande, d'un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé (5). Attention ! Les examens complémentaires sont à la charge de l'employeur lorsqu'il dispose d'un SPST (à la charge du SPST interentreprises dans les autres cas).

Le travailleur peut également solliciter une visite médicale, notamment lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. 

Sanction en cas de non-organisation de la visite

Rappel : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur qui n'organise pas de visite de reprise au retour du salarié dans les conditions légales ne peut garantir sa sécurité. 

👨‍⚖️ En 2024, la Cour de cassation a précisé que l’employeur ne pouvait pas conditionner le bénéficie de ladite visite par la reprise effective préalable de son travail par le salarié (6) : il doit l'organiser dans le délai légal, avant la reprise.

👨‍⚖️ Si l'employeur défaillant était tenu d'indemniser le salarié en fonction du préjudice subi, la Cour de cassation a pu déduire de la législation en vigueur que"le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, [avait] droit au paiement de sa rémunération".

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Entretien professionnel, le cas échéant

Un entretien professionnel doit être proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un arrêt maladie longue durée (8). 

À noter : cet entretien est aussi une obligation légale pour d'autres causes de périodes d'absence de longue durée.

Bon à savoir : cet entretien doit avoir lieu également pour d'autres causes d'absence de longue durée.
Exemples : à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique ou encore à l'issue d'un mandat syndical.

L'entretien professionnel réalisé par l'employeur doit être consacré aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié : il ne s'agit pas d'évaluer le travail du salarié. L'employeur peut l'interroger sur ses besoins de formation.

📑 À lire sur ce thème : Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu

L'employeur doit délivrer plusieurs informations au salarié.
Exemples : des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation (CPF).

À noter : une copie du document rédigé par l'employeur doit être remise au salarié.

Gérer les formalités de fin de contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement, le cas échéant

Si l'employeur, a conclu un CDD de remplacement pour pallier l'absence du salarié, il prend fin à la date prévue au contrat ou au retour du salarié, en cas de CDD à terme imprécis.

L'employeur doit gérer les formalités de fin de contrat. Exemple : remise des documents de fin de contrat.

Gérer l'éventuel refus du salarié de reprendre son poste

À l'issue de l'arrêt de travail, si le salarié ne reprend pas son poste, l'employeur peut considérer ce refus comme étant une absence injustifiée.

L'employeur peut, après avoir diligenté les mesures préalables permettant au salarié de se justifier, envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, ne pas sanctionner ou engager la procédure pour abandon de poste en vue de faire reconnaître une présomption de démission (10).

Attention ! La longueur de l'absence injustifiée doit être proportionnée avec la sanction prononcée ou doit respecter le délai légal pour la présomption de démission.

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L'employeur doit-il accorder au salaire un report des congés s'il n'a pas pu les prendre en raison de son arrêt maladie longue durée ?

Oui : le salarié empêché de prendre ses congés pour cause de maladie, bénéficie d'un droit à report desdits congés dans un délai maximum de 15 mois (9).

Lorsque les congés ont été acquis au cours des périodes d’arrêt de travail, la période de report débute à la date à laquelle s'achève la période de référence (période où le salarié doit avoir accompli un temps de travail minimum), au titre de laquelle ces congés ont été acquis. À cette date, le contrat de travail doit être suspendu depuis 1 an au minimum en raison de la maladie ou de l'accident (consultez notre dossier dédié aux congés payés ci-dessous pour comprendre les nouvelles règles de report).

Lors de la reprise du travail, la période de report, si elle n'a pas expiré, est suspendue jusqu'à ce que le salarié ait reçu les nouvelles informations incombant à l'employeur concernant le nombre de jours de congé dont le salarié concerné dispose.

📑 À lire, sur ce point : Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

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