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Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération

Découvrez vos droits en matière de congés pour événements familiaux. Que ce soit pour célébrer un mariage, une naissance ou soutenir un proche malade, votre emploi du temps professionnel doit s'adapter à ces moments. Ces congés sont-ils rémunérés ? Quelles sont les démarches à suivre ? Notre dossier vous guide à travers les possibilités offertes par la loi et votre convention collective... Lire la suite

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En bref

Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels ?

Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur prévoit l'attribution de congés exceptionnels.

Ces congés ont pour objectif de permettre au salarié d'articuler sa vie professionnelle et sa vie personnelle et familiale. Aussi le Code du travail prévoit-il qu’un salarié peut prendre des congés plus ou moins longs en fonction des événements rythmant sa vie personnelle, sans que son contrat de travail ne soit rompu.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître l'ensemble des jours de congés octroyés par la loi

Nous faisons le point sur les jours de congés permettant d'articuler la vie professionnelle et personnelle (durée, conditions, formalités...).

Une convention ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir la nature des événements et le nombre de jours de congés exceptionnels auquel peut prétendre le salarié : qu'en est-il si ce nombre diffère de ce que prévoit la loi ? Y a-t-il une condition d'ancienneté ? Quelle est la différence entre le congé pour enfant malade et le congé de présence parentale ? Existe-t-il un congé en cas de fausse-coucheNaissance, adoption, décès d'un proche (parent, conjoint, beau-père, belle-mère...), etc. : notre dossier fait le point.

Se renseigner sur un congé exceptionnel en particulier

Au cours d'une carrière, tout salarié est confronté à un événement exceptionnel (mariage, naissance, décès...) : ce dossier est utile à tous pour savoir à quoi prétendre lorsqu'une situation personnelle risque d'impacter sa vie professionnelle.

Comment aider un parent en perte d'autonomie ou la personne qui vous a désigné personne de confiance quand on est salarié ? L'employeur peut-il refuser d'accorder certains de ces congés ?

Formuler une demande d'absence pour congé exceptionnel

Ce dossier met à disposition 4 modèles de courriers pour aider un salarié à formuler une demande ou à informer son employeur en cas d'événements personnels impactant sa vie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier, mis à jour en 2024, répond aux questions que vous pourriez vous poser en la matière et vous permet d'intégrer les notions essentielles relatives aux congés pour événements familiaux :

  • les congés pour événements familiaux (mariage, PACS, décès, deuil, etc.) ;
  • le congé de solidarité familiale ;
  • le congé de proche aidant.

À noter : le congé sabbatique est un congé permettant d'articuler vie professionnelle et personnelle, qui ne sera pas abordé dans ce dossier. Eu égard à l'importance des dispositions qui le régissent, il fait l'objet d'un dossier à part entière.

Dans ce dossier, nous vous présentons également chacun de ses congés ainsi que ceux spécifiquement liés à la maladie d’un enfant : 

  • le congé pour enfant malade ;
  • le congé de présence parentale ;
  • + le don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade.

Ce dossier juridique dédié contient :

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49 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Congé exceptionnel

Événements familiaux

Déménagement

Maladie

Décès d'une personne proche

Congé de deuil

Adoption

Naissance

Mariage

PACS

Conseil de prud'hommes

Autorisation d'absence

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La question du moment

Le salarié en congé de proche aidant peut-il y mettre fin de manière anticipée ?

Le salarié peut mettre fin au congé avant le terme initialement prévu ou y renoncer dans les cas suivants (1) :

  • décès de la personne aidée ;
  • admission dans un établissement de la personne aidée ;
  • diminution importante des ressources du salarié ;
  • recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée ;
  • congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille.

À la fin du congé ou de la période d'activité à temps partiel, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Avant et après son congé, le salarié a droit à un entretien professionnel.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 06 août 2024 concerne :

Depuis le 7 juillet 2024, les salariés ont la possibilité de débloquer les sommes placées sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de manière anticipée en cas d'activité de proche aidant exercée par le titulaire, son conjoint ou partenaire pacsé.

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La mise à jour du 05 avril 2024 concerne :

Depuis le 21 juillet 2023, certains congés pour événements familiaux ont été allongés : le congé pour l'annonce de la survenue du handicap, d'un cancer ou d'une pathologie chronique, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant et le congé pour le décès d'un enfant.

Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération

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  • le 11/07/2022

    Conforme à mes attentes

  • le 24/02/2022

    Sans plus de détails explicatifs, c'est dommage.

  • le 14/08/2016

    Dossiers complets et agréables à consulter

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