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En bref
Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur prévoit l'attribution de congés exceptionnels.
Ces congés ont pour objectif de permettre au salarié d'articuler sa vie professionnelle et sa vie personnelle et familiale. Aussi le Code du travail prévoit-il qu’un salarié peut prendre des congés plus ou moins longs en fonction des événements rythmant sa vie personnelle, sans que son contrat de travail ne soit rompu.
Nous faisons le point sur les jours de congés permettant d'articuler la vie professionnelle et personnelle (durée, conditions, formalités...).
Une convention ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir la nature des événements et le nombre de jours de congés exceptionnels auquel peut prétendre le salarié : qu'en est-il si ce nombre diffère de ce que prévoit la loi ? Y a-t-il une condition d'ancienneté ? Quelle est la différence entre le congé pour enfant malade et le congé de présence parentale ? Existe-t-il un congé en cas de fausse-couche ? Naissance, adoption, décès d'un proche (parent, conjoint, beau-père, belle-mère...), etc. : notre dossier fait le point.
Au cours d'une carrière, tout salarié est confronté à un événement exceptionnel (mariage, naissance, décès...) : ce dossier est utile à tous pour savoir à quoi prétendre lorsqu'une situation personnelle risque d'impacter sa vie professionnelle.
Comment aider un parent en perte d'autonomie ou la personne qui vous a désigné personne de confiance quand on est salarié ? L'employeur peut-il refuser d'accorder certains de ces congés ?
Ce dossier met à disposition 4 modèles de courriers pour aider un salarié à formuler une demande ou à informer son employeur en cas d'événements personnels impactant sa vie professionnelle.
Ce dossier, mis à jour en 2024, répond aux questions que vous pourriez vous poser en la matière et vous permet d'intégrer les notions essentielles relatives aux congés pour événements familiaux :
À noter : le congé sabbatique est un congé permettant d'articuler vie professionnelle et personnelle, qui ne sera pas abordé dans ce dossier. Eu égard à l'importance des dispositions qui le régissent, il fait l'objet d'un dossier à part entière.
Dans ce dossier, nous vous présentons également chacun de ses congés ainsi que ceux spécifiquement liés à la maladie d’un enfant :
Ce dossier juridique dédié contient :
49 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
Congé exceptionnel
Événements familiaux
Déménagement
Maladie
Décès d'une personne proche
Congé de deuil
Adoption
Naissance
Mariage
PACS
Conseil de prud'hommes
Autorisation d'absence
Le Code du travail prévoit qu’un salarié puisse prendre des congés en fonction des événements rythmant sa vie personnelle sans que son contrat de travail ne soit rompu (1) :
Dans ce dossier, nous vous présentons chacun de ses congés ainsi que ceux spécifiquement liés à la maladie d’un enfant :
Les congés exceptionnels sont accordés sans condition d'ancienneté : tous les salariés peuvent en bénéficier, même s'ils sont nouvellement embauchés.
En cas de différend, le refus de l'employeur peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés et en dernier ressort.
À noter :
La loi prévoit d'autres types de congés, mais qui ne sont pas prévus pour articuler vie privée et vie professionnelle.
Exemples :
La mise à jour du 06 août 2024 concerne :
Depuis le 7 juillet 2024, les salariés ont la possibilité de débloquer les sommes placées sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de manière anticipée en cas d'activité de proche aidant exercée par le titulaire, son conjoint ou partenaire pacsé.
La mise à jour du 05 avril 2024 concerne :
Depuis le 21 juillet 2023, certains congés pour événements familiaux ont été allongés : le congé pour l'annonce de la survenue du handicap, d'un cancer ou d'une pathologie chronique, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant et le congé pour le décès d'un enfant.
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Conforme à mes attentes
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le 24/02/2022
Sans plus de détails explicatifs, c'est dommage.
Olivier C.
le 14/08/2016
Dossiers complets et agréables à consulter