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En bref
L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent dans le cadre d'une situation de travail. Dans le même temps, il vous impose un devoir d'alerte. En effet, lors de votre retrait, vous devez immédiatement alerter l'employeur des dangers que vous craignez.
Pendant l'exercice de votre droit de retrait, votre rémunération est maintenue.
Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, permettant de cesser le travail.
Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire). Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !
Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Économique) se prononce sur la gravité des faits, ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.
Néanmoins, il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise.
En effet, votre employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller d'une retenue sur votre salaire pour les journées chômées, à votre licenciement si vous n'avez pas un motif raisonnable d'user de votre droit de retrait, ou si votre comportement s'apparente à un acte d'indiscipline.
Quelles sont les différences existantes entre droit d'alerte et droit de retrait ? Quelles étapes et quel formalisme êtes-vous tenu de respecter ? Quelles situations légitiment l'exercice de votre droit de retrait ? Au contraire, dans quels cas l'exercice de votre droit peut-il être considéré comme abusif par le juge ?
Pour répondre à vos questions, ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit d'alerte ou de retrait, notamment :
Ce dossier juridique dédié contient :
31 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
2 Fiches express
Droit de retrait
Droit de retrait dans la fonction publique
Droit d’alerte du CSE
Exemples de risques
Alerte canicule et conséquences pour le salarié
Droits du salarié
Obligations de l'employeur
Droit de retrait et harcèlement sexuel
Licenciement après l'exercice du droit de retrait
Rémunération
Épidémie
Danger grave et imminent
Non : le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur son salaire ne peut être opérée en raison de l'exercice de ce droit (1).
Toutefois, l'utilisation du droit de retrait doit être justifiée par un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger pour sa santé ou sa sécurité.
S'il n'existe pas ou plus de danger grave et imminent, le salarié qui refuse de reprendre son poste malgré la demande de son employeur effectue un abus de droit. Il s'expose à une sanction disciplinaire (comme une mise à pied), pouvant aller jusqu'à son licenciement.
Exemple : une salariée a quitté son bureau en raison de courants d’air auxquels elle était exposée et a ensuite refusé de réintégrer son bureau. Selon elle, les courants d’air dont elle se plaignait, présentaient un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Son comportement consistant, sans autorisation préalable, à quitter son bureau pour aller s’installer dans un autre local, ainsi que le refus de réintégrer le bureau d’origine, constituaient des actes d’indiscipline, justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse (2).
À l'inverse, le salarié, chauffeur routier qui refuse d'effectuer un transport seul en Biélorussie en raison du climat d'insécurité et d'anarchie qui y règne, exerce légitimement son droit de retrait. Par conséquent, la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet en raison de son refus de travailler (licenciement) est injustifiée (3).
À noter : l'exercice abusif du droit de retrait peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais pas nécessairement une faute grave (pour rappel, la faute grave fait perdre le bénéfice de certaines dispositions du licenciement, comme le préavis ou les indemnités de licenciement) (4).
La mise à jour du 30 juillet 2024 concerne :
L'activation du plan "canicule" 2024 et l'augmentation des températures partout en France peut poser la question du droit de retrait des salariés les plus impactés par les chaleurs estivales. L'exercice de ce droit, qui peut être mis en œuvre par chaque salarié qui estime que sa santé ou sa sécurité est menacée dans l'immédiat, doit être envisagé avec précaution, puisqu'il peut avoir des répercussions importantes sur la continuité du contrat de travail du salarié en cause en cas d'abus. Faisons le point ensemble sur les informations essentielles !
La mise à jour du 01 septembre 2023 concerne :
Lorsque vous exercez votre droit de retrait, vous devez également alerter votre employeur des dangers encourus. Il en va de votre obligation, notamment pour assurer la sécurité des autres salariés.
La mise à jour du 20 octobre 2021 concerne :
En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue sur salaire, mais aussi à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
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