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    illustration pour Quand et pourquoi demander l’aide d’un avocat ?

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Acteurs de la justice

    Particulier

    Quand et pourquoi demander l’aide d’un avocat ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/06/2024

    Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. En tant que professionnel dans ce domaine, il propose ses services comme conseiller juridique. La plupart du temps, le rôle d’un avocat est d’assister, de représenter et de défendre son client devant un tribunal. Mais, comment savoir dans quel cas vous devez faire appel à un avocat ? 

    illustration pour Calcul des pensions de réversion : 3 scénarios et comment contester un remboursement Indu

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Calcul des pensions de réversion : 3 scénarios et comment contester un remboursement Indu

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.  

    illustration pour Les dispositifs légaux pour protéger les victimes de violences conjugales

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Les dispositifs légaux pour protéger les victimes de violences conjugales

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/06/2024

    La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

    illustration pour Compte personnel de formation (CPF) : les obligations de l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Compte personnel de formation (CPF) : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/06/2024

    Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants comme aux salariés de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue notamment d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre aux...

    illustration pour Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Professionnel

    Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024

    Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Réformes

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Salaire

    RGPD, Protection des données personnelles

    Aides

    Congés maternité, paternité, parental

    Sanctions

    Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/06/2024

    Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : procédure et moyens pour se défendre

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Professionnel

    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : procédure et moyens pour se défendre

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 31/05/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ? Vous êtes salarié et ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence ? Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Faisons le...

    illustration pour Devoir de vigilance : les PME sont-elles concernées ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit de l'environnement

    Devoir de vigilance : les PME sont-elles concernées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/05/2024

    Le Parlement européen vient d'adopter un texte obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental. Si les PME ne semblent a priori pas entrer dans son champ d'application, elles sont pourtant indirectement concernées par les mesures à venir. L'instance n’a cessé de réclamer davantage de responsabilité de la part des entreprises et une législation obligatoire...

    illustration pour Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés exceptionnels

    Congés payés

    Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 31/05/2024

    S'arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants est autorisé par la loi à travers le congé de présence parentale. Il convient néanmoins de bien connaître les contours de ce dispositif afin de mieux en profiter. Faisons un point sur la question.

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