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Affiner votre recherche :
Renoncer à une succession : tout savoir sur les délais et les impacts !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/09/2024
Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et vous ne voulez pas engager votre patrimoine personnel. Mais est-il réellement possible d'y renoncer ? Comment est-elle encadrée ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Nous faisons le point pour...
Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2024
Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...
Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024
Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.
L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/09/2024
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.
Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
Cumul d’emplois : les obligations du salarié
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 06/09/2024
Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ? Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ? Faisons le point sur le cumul d'emplois !
Contrats commerciaux : types, définition, clauses
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2024
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, voire à des dispositions spécifiques. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses spécificités ? Que doit-il...
Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/09/2024
Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Quand sera voté le projet de loi de finances pour 2025 ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements !
Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/09/2024
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.
Lettre de demande de délais de paiement à...
Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
0,00€
Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...
Lettre à l’inspection du travail pour...
Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2023
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement. Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.
Lettre de demande d’autorisation de permis...
Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
0,00€
Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.
Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...
Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle
Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 12/06/2023
0,00€
Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail, qui a formulé plusieurs observations avec lesquelles vous êtes en désaccord. Vous souhaitez contester le rapport et entamer une procédure de recours. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger un recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail, en toute simplicité et conformément à la législation, pour demander la...
Annoncer une baisse des prix aux clients
Annoncer une baisse des prix aux clients
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023
0,00€
Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.
Lettre de reprise de contact (nouvelles...
Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
0,00€
Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...
Lettre au client pour annoncer un changement...
Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
0,00€
Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.
Lettre de demande de report des jours de...
Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023
0,00€
Cette année vous n'allez pas pouvoir prendre l'intégralité de vos congés payés. Vous demandez donc à votre employeur à bénéficier d'un report de vos congés payés sur l'année suivante.
Demande de report de congés payés en raison...
Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023
0,00€
Vous êtes tombé malade ou vous avez eu un accident avant de partir en vacances. N'ayant pas pu prendre vos congés, vous adressez une demande de report de vos congés à votre employeur.
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Modèles de lettres et contrats
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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