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Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024
L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...
Vos droits à congés payés enfin respectés !
Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 09/04/2024
Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.
Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI
Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024
La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage.
Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure
Rédigé par Cabinet legum causa, mis à jour le 09/04/2024
On peut contester un redressement fiscal excessif, même au stade du recouvrement. Les procédures sont assez ouvertes, comparé à d'autres branches du droit, mais il existe quelques distinctions à maîtriser qui peuvent se révéler être des pièges.
Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Le non-respect du délai de carence peut-il constituer un motif de requalification de contrat en CDI ?
Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024
Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.
Barème de saisie sur salaire 2024 : calcul, part saisissable, durée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/04/2024
Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.
Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/04/2024
Le législateur, pour aider les salariés à articuler vie professionnelle et vie personnelle et familiale, leur octroie des congés dont la durée et les conséquences diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc. : les droits des salariés à l'égard de...
Lettre du salarié refusant la modification de...
Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer...
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.
Lettre pour contester les critères retenus...
Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement. C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...
Lettre de rétractation suite à la signature...
Lettre de rétractation suite à la signature d’un devis de déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous souhaitez déménager et avez fait appel à une entreprise de déménagement. Vous avez signé un devis et payé un acompte, à votre domicile ou à distance. Vous envoyez une lettre à l'entreprise afin de lui faire part de votre volonté de vous rétracter, et d'obtenir le remboursement de la somme versée.
Lettre de réclamation suite à la perte...
Lettre de réclamation suite à la perte d’objets au cours d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et vous vous êtes aperçu que certains objets ou meubles avaient été perdus lors du transport. Vous souhaitez obtenir un dédommagement de la part de l'entreprise.
Lettre de réclamation suite au retard de la...
Lettre de réclamation suite au retard de la société de déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et celle-ci n'a pas respecté les délais fixés au contrat. Ce retard a entraîné pour vous des frais supplémentaires (par exemple, des frais d'hôtel et de restauration, l'achat de vêtements de rechange, etc.). Vous réclamez un dédommagement à l'entreprise.
Lettre de mise en demeure de rembourser les...
Lettre de mise en demeure de rembourser les sommes indûment perçues à l’occasion d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et celle-ci vous a facturé des prestations qui n'ont pas été effectuées le jour du déménagement, ou vous a demandé un supplément de prix pour des prestations déjà facturées. Vous réclamez le remboursement du prix payé ou du supplément au déménageur.
Lettre de réclamation suite à...
Lettre de réclamation suite à l’endommagement d’objets au cours d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et vous vous apercevez que certains objets ou meubles ont été endommagés lors du transport. Vous réclamez un dédommagement à l'entreprise.
Lettre pour demander l'envoi de votre contrat...
Lettre pour demander l'envoi de votre contrat de travail (CDI à temps plein)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2020
3,60€
Récemment embauché, vous avez commencé votre nouveau travail depuis quelques jours en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet. Bien que vous n'ayez rien à reprocher à votre employeur, vous vous apercevez que vous ne possédez aucun document écrit informant de vos conditions d'emploi. Vous en faites la réclamation auprès de votre employeur.
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