La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage. 

La loi dite « Marché du travail » (validée par le Conseil Constitutionnel) prévoit outre cette fameuse "démission présumée" (voir précédent article sur le sujet) que le refus de deux CDI privera aussi le salarié de droit à l’assurance chômage.

La loi supprime ainsi l'accès aux allocations chômage en cas notamment de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court. 

À l'avenir, suivant ces dispositions, un salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou de contrat d'intérim qui refuse un CDI deux fois en l'espace d'un an, sur un même emploi, le même lieu de travail et avec un salaire au moins équivalent, sera privé de son droit à indemnisation chômage.

L'employeur devra informer Pôle emploi des refus de CDI.

Pôle emploi devra vérifier la compatibilité des refus avec les offres raisonnables d'emploi que le chômeur doit déjà accepter sous peine de sanction.