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Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/09/2024
Bien que relativement faible, la circulation de la variole du singe ("Monkeypox" ou "Virus Mpox") en France nécessite que vous sachiez comment réagir, en tant qu'employeur, si l'un de vos salariés vient à être infecté par le virus. Faisons le point sur la situation, et la procédure à suivre !
Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 27/08/2024
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par un salarié qui a tenu des propos à connotation sexuelle de manière répétée à ses collègues féminines.
Indemnités télétravail, frais, impôts : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/08/2024
Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Cependant, il représente un coût car comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Mais quels sont-ils exactement ? Sont-ils obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !
Précisions sur le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/08/2024
L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration.
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/08/2024
Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est installé aujourd'hui comme un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Mais sa mise en place peut-elle encore être imposée ? Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? On vous explique tout !
Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/08/2024
Comprendre et appliquer les règles du temps de travail est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, pauses, etc. Que vous soyez employeur, RH ou salarié, vous trouverez, dans cet article, les informations à...
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/08/2024
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !
Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024
La rentrée scolaire est prévue pour le lundi 2 septembre 2024. Cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il possible d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Quels sont les risques encourus ?
Prime de rentrée scolaire 2024 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024
Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2024. Remplissez-vous les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Il s'agit d'une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Les montants ont été revalorisés de 5,6%. Explications.
Demande de suppression de données personnelles
Demande de suppression de données personnelles
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/06/2024
3,60€
Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
Demande d’accès à ses données personnelles
Demande d’accès à ses données personnelles
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/06/2024
3,60€
Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
Demande de consultation du dossier médical
Demande de consultation du dossier médical
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/06/2024
3,60€
Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.
Lettre dénonçant votre employeur pour...
Lettre dénonçant votre employeur pour non-respect de la règlementation sur le travail du dimanche
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024
3,60€
Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.
Lettre contestant le renouvellement de votre...
Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai. Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.
Lettre contestant la qualification de période...
Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années. Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez.
Lettre à votre employeur, contestant votre...
Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai. Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables. Vous contestez la décision de votre employeur.
Lettre pour informer votre employeur que vous...
Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.
Demande au professionnel de fournir un...
Demande au professionnel de fournir un médiateur de la consommation
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024
3,60€
Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez conservé la trace (accusé de réception, une réponse, etc.). Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige, mais le professionnel n’a pas indiqué...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
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- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
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