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Troubles du voisinage : quelques exemples concrets
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/07/2024
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
Départ à la retraite dans la Convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024
Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...
Démissionner d'un CDI : 4 choses que vous devez savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/07/2024
Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et, pour les réaliser, vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Vous visez un nouvel emploi ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous...
Convention collective des commerces de gros : quels sont les avantages ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2024 prévues par votre Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !
Tapage nocturne : comment le faire cesser ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 29/07/2024
Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.
Congé proche aidant familial : 6 infos pour en bénéficier
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/07/2024
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2024
Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...
Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/07/2024
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !
Lettre de convocation d'un salarié à...
Lettre de convocation d'un salarié à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Lettre de mise en demeure au salarié...
Lettre de mise en demeure au salarié d’avoir à justifier son absence
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Votre employé à domicile ne s’est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n’arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.
Lettre de demande de passage d’un horaire de...
Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024
3,60€
Vous travaillez de nuit et vous avez appris que vous étiez enceinte. Vous demandez à votre employeur de vous affecter à un poste de jour.
Lettre de demande de passage d'un horaire de...
Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024
3,60€
Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.
Demande d’indemnisation suite au manquement...
Demande d’indemnisation suite au manquement du maître d’oeuvre à son devoir de conseil
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.
Lettre de révocation de mandat exclusif
Lettre de révocation de mandat exclusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Dans le cadre de la vente ou l'achat de votre bien immobilier, vous êtes passé par une agence immobilière par le biais d'un mandat exclusif. Vous adressez un courrier à votre agence pour rompre le mandat qui vous lie.
Lettre pour obtenir un dédommagement suite à...
Lettre pour obtenir un dédommagement suite à mauvais conseil de l'agence immobilière
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous venez d’acheter ou louer un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière qui n’a pas correctement rempli son devoir de conseil.
Lettre de mise en cause du vendeur d’un bien...
Lettre de mise en cause du vendeur d’un bien immobilier au titre de la responsabilité décennale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter le vendeur qui a fait lui-même les travaux sans avoir souscrit d’assurance Dommages-Ouvrages. Exemples : manque d’étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d’humidité à l’intérieur de la maison, piscine enterrée fissurée qui fuit, etc.
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez acheté un immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) dont la date de livraison a été prévue au contrat. Or, le temps passe et vous vous apercevez que les travaux n'ont toujours pas commencé. Vous constatez que le bien ne vous sera pas livré dans les temps. Après plusieurs tentatives amiables restées vaines, vous souhaitez voir les choses évoluer. Vous mettez donc le...
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