Prime de rentrée scolaire 2024 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

Qu'est-ce que l'allocation/prime de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une somme d'argent que perçoivent les parents d'enfants scolarisés.

Cette allocation versée par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) permet d'aider les parents à assumer le coût, souvent élevé, de la rentrée de leurs enfants (fournitures scolaires...). 

À savoir : un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé est tout établissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire à l'obligation scolaire (1).

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Qui peut bénéficier de cette prime et sous quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'ARS, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives.

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente (2).

Conditions tenant à la résidence de l'allocataire

• résider en France ;
• avoir le droit de séjour ou un titre de séjour valide ;
• justifier de l'entrée régulière en France de vos enfants ;

Condition tenant aux ressources de l'allocataire

• avoir des ressources sur l'année 2022, qui ne dépassent pas un certain plafond (3) ;

Conditions tenant à l'âge des enfants scolarisés ou apprentis

• avoir à votre charge un ou plusieurs enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 inclus), ou, pour les enfants de moins de 6 ans, déjà inscrits au CP (Cours Préparatoire).

Âge de l'enfant

Plus précisément, ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son 6e anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire (4).

L'allocation reste due, lors de chaque rentrée scolaire, pour tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans révolus au 15 septembre de l'année considérée.

Scolarisation de l'enfant

La condition d'inscription est, sauf preuve contraire, présumée remplie pour chacun des enfants ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire.

Dans le cas où le versement des prestations familiales a été supprimé, au titre de l'année scolaire précédente, en application des dispositions qui édictent des sanctions aux manquements à l'obligation scolaire, l'allocation de rentrée scolaire ne doit être versée que sur justification de l'inscription de l'enfant intéressé pour la nouvelle année scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement.

Pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire, la condition d'inscription est présumée remplie sur la foi d'une déclaration sur l'honneur.

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Quel est le revenu fiscal à ne pas dépasser pour percevoir la prime ?

Principe : les ménages ou personnes remplissant les conditions requises ne peuvent bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire que si le montant des ressources dont ils ont disposé durant l'année civile de référence considérée est inférieur à un plafond.

Ce plafond est majoré, à partir du premier enfant, de 30 % par enfant à charge. Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.

 Afin de déterminer si vous avez effectivement le droit ou non à la prime de rentrée scolaire, ce sont vos ressources de l'année N-2 (soit de 2022) qui sont prises en compte.

Pour pouvoir prétendre au versement de l'allocation de rentrée scolaire, vos ressources sur l'année 2022 ne doivent pas dépasser un certain plafond selon le nombre d'enfants à votre charge au 31 juillet 2024. Voici les plafonds :

Le plafond des ressources à ne pas dépasser est augmenté de 6.263 euros par enfant supplémentaire, à compter du 4e enfant.

Pour bien calculer votre droit à l'ARS, vous devez tenir compte de vos revenus déclarés pour l'année 2022 (cf votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022) et du nombre d'enfants à votre charge au 31 juillet 2024.

  À lire également : Minima sociaux et prestations sociales : à quels montants avez-vous droit en 2024 ?

Quel est le barème de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 ? 

Tableau - Montant de l'ARS pour la rentrée 2024 selon l'âge de l'enfant

Le montant de l'ARS varie en fonction de l'âge de l'enfant à charge. Voici donc les différents montants de la prime selon l'âge de votre enfant :

Le 1er avril 2024, l'allocation a été revalorisée.

Majoration prévue par la loi

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est majoré :

• d'une part, lorsque l'enfant atteint ses 11 ans ;
• et, d'autre part, lorsque l'enfant atteint ses 15 ans, au cours de l'année civile de la rentrée scolaire.

Pouvez-vous bénéficier de la prime si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage ?

Oui, si votre enfant de moins de 18 ans entre en apprentissage à la rentrée 2023, vous pouvez toucher l'ARS.

Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation si votre enfant perçoit un revenu brut supérieur à 1.070,78 EUR (5).

Si votre enfant a entre 16 et 18 ans, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en contrat d'apprentissage depuis votre espace « Mon compte » du site de la Caf.

Comment bénéficier de la prime de rentrée scolaire ? Démarches à suivre

Les démarches à effectuer pour toucher l'ARS varient selon que vous êtes déjà allocataire ou non (donc selon que vous avez déjà touché l'ARS ou non).

Vous n'êtes pas encore allocataire

Vous pouvez demander l'ARS à la CAF en imprimant un formulaire cerfa. Vous devez le compléter, le signer et l'envoyer à la CAF dont vous dépendez.

Il faut joindre à votre envoi votre RIB (relevé d'identité bancaire) et votre formulaire de déclaration de ressources 2022 (elle est à remplir à la fin du formulaire). Vous pouvez être amené à devoir transmettre d'autres pièces justificatives selon votre situation.

Vous êtes déjà allocataire

2 cas sont à distinguer :

• vous avez un enfant qui aura entre 6 à 15 ans inclus, au 31 décembre 2024 : vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous avez droit à l'ARS, elle vous sera versée automatiquement ;
• vous avez un enfant qui aura entre 16 et 18 ans (né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 inclus) : vous devez déclarer sur votre compte CAF, que votre enfant est encore scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2024 sur le site internet de la CAF.

À savoir : si votre enfant entre au CP mais n'aura 6 ans qu'en 2024, vous pouvez tout de même bénéficier de l'ARS. Vous devrez en revanche fournir un certificat de scolarité à la CAF.

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Comment obtenir la prime de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant ?

Enfant de moins de 6 ans  

En principe, vous ne pouvez toucher l'ARS que pour un enfant de 6 ans et plus. Cette prime peut être versée même si votre enfant est en maternelle, la condition à respecter est celle de l'âge.

Dans le cas où votre enfant rentre au CP à la rentrée 2024, mais qu'il n'a pas encore 6 ans (il ne les aura qu'après le 31 décembre 2024), vous pouvez tout de même demander l'ARS en fournissant un certificat de scolarité attestant son entrée au CP pour la rentrée 2024.

Enfant de plus de 18 ans 

En principe, vous pouvez toucher l'ARS uniquement pour un enfant de moins de 18 ans au 16 septembre 2024.

Pour ce qui est d'un enfant de plus de 18 ans :

• vous ne pouvez pas toucher l'ARS s'il a 18 ans avant le 16 septembre 2024, même s'il est toujours scolarisé ;
• vous pouvez toucher l'ARS 2023 si son 18e anniversaire tombe après le 16 septembre 2024 et qu'il est scolarisé.

À quelle date sera versée la prime de rentrée scolaire 2023-2024 ? Quand la touche-t-on ? Date de versement.

L'allocation de rentrée scolaire fait l'objet d'un versement unique qui doit être opéré au plus tard le 31 octobre de l'année considérée.

 Le gouvernement a récemment annoncé que la prime de rentrée scolaire (ARS) sera versée :

• le 6 août 2024 dans les départements de Mayotte et la Réunion ;
• et le 20 août en métropole. 

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous percevrez l'ARS quelques jours après avoir déclaré que votre enfant est toujours scolarisé, même si cette déclaration est faite après la date de versement de la prime.

Prime de rentrée scolaire et enseignement à distance : est-ce possible ?

Oui, si votre enfant suit un enseignement à distance en étant inscrit dans un établissement d'enseignement, vous pouvez prétendre à l'ARS. De plus, si votre enfant suit des cours par correspondance dispensés par le Centre national d'enseignement à distance (Cned), vous pouvez là aussi bénéficier de la prime de rentrée scolaire 2024, sous réserve évidemment de remplir les conditions d'attribution. 

 En revanche, si vous faites l'école à la maison et que votre enfant n'est inscrit dans aucun établissement d'enseignement, vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation.

Si vous employez un professeur à domicile, dans le cadre de la scolarité de vos enfants, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engendrées, dans la limite de 12.000 EUR par an.

Dans la même logique, si vous embauchez une personne dans le cadre de la garde vos enfants, ou que vous vous rapprochez d'un organisme agrée, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engendrées, dans la limite de 3.500 EUR par an et par enfant.

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