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En bref
Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
L'article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit la possibilité d'avoir accès à ses données personnelles auprès des organismes collecteurs.
Le responsable du traitement doit fournir une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Il peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
Si la demande est faite par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique également, à moins qu'il en soit demandé autrement.
Lorsque les données font l'objet d'un traitement, la personne concernée doit pouvoir accéder aux informations suivantes :
En application de l'article 12.3 du RGPD, ces informations doivent être communiquées dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande ou 2 mois s'il s'agit d'une demande complexe.
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21/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.