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Nationalité-Naturalisation : Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 02/05/2022
Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?
Quel rôle joue un notaire dans le cadre d’une vente immobilière ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 30/04/2022
Les notaires sont de véritables acteurs du marché de l’immobilier. Ils interviennent dans la vente de biens immobiliers pour authentifier les actes et les différentes transactions à faire. Le notaire est alors incontournable dans le domaine de la vente immobilière. Suivez dans cet article, le rôle que joue précisément un notaire dans le cadre d’une vente immobilière.
L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2022
Malgré son caractère patrimonial, l’action en réduction d’une donation-partage est attachée à la personne de l’héritier. Ce dernier peut l’exercer même s’il est en liquidation judiciaire et alors dessaisi de l’administration et de la disposition de ses biens.
Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2022
La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption a institué deux formes d’adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
Comment attaquer un EHPAD : Procédure pénale ou civile ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2022
Indiqué pour les personnes âgées dépendantes quand le maintien à domicile n’est plus envisageable, l’EHPAD accueille et accompagne les aînés en perte d’autonomie.
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/04/2022
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail c’est aujourd’hui.
Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022
Le rapport des libéralités est une institution selon laquelle l'héritier, appelé avec d'autres à recueillir une succession, doit remettre dans la masse successorale les biens dont le défunt l'avait gratifié.
Les arnaques à l’investissement : quelles solutions juridiques ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/04/2022
Prenant des formes de plus en plus sophistiquées et variées, les arnaques à l’investissement se sont intensifiées au cours de ces dernières années, touchant un public de plus en plus large. En effet, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée en 2021, 61% de la population serait exposée à ce type d’escroquerie. Dès lors, quelles sont les solutions...
Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022
L'abus de faiblesse est également sanctionné sur le fondement de l'article 223-15-2 du code pénal.
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