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    illustration pour La suspension d'un compte de référencement est-elle possible ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    La suspension d'un compte de référencement est-elle possible ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

     Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entreprise, d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire d'un tiers qui est souvent un distributeur. Le concept de référencement ressort le plus souvent des pratiques en matière de grande distribution.

    illustration pour Syntec/Cinov/ Betic : et si on parlait de la nouvelle convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Syntec/Cinov/ Betic : et si on parlait de la nouvelle convention collective ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 27/04/2022

    Un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.

    illustration pour Syntec : Délai de prévenance et Préavis

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Syntec : Délai de prévenance et Préavis

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 27/04/2022

    Il faut noter qu’un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective en faisant désormais apparaitre de manière claire les délais de prévenance en matière de période d’essai aujourd’hui applicable.

    illustration pour Comment vendre seul un bien indivis ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Professionnel

    Comment vendre seul un bien indivis ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

    L’indivision est la situation juridique d’un bien ou d’un ensemble de biens sur lequel s’exercent conjointement plusieurs droits de même nature sans division, ni localisation matérielle des parts individuelles de chacun des indivisaires.

    illustration pour La motivation d’une proposition de rectification.

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Professionnel

    La motivation d’une proposition de rectification.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 27/04/2022

    Dans son arrêt N° 454954 du 14 avril 2022, le Conseil d’Etat considère qu’une proposition de rectification qui indique explicitement remettre en cause le montant d’une plus-value immobilière née d’un acte de cession intervenu à une date donnée ne peut être regardée comme insuffisamment motivée faute d’avoir mentionné l’année d’imposition.

    illustration pour Cession en nue-propriété des parts sociales

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Cession en nue-propriété des parts sociales

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

    Dans le silence de la loi, on comprend que le nu-propriétaire de parts ou d'actions peut en céder la nue-propriété, comme l'usufruitier peut lui-même céder l'usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux.

    illustration pour Assurance-Vie :  la clause bénéficiaire et ses surprises

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Testament

    Assurance-Vie : la clause bénéficiaire et ses surprises

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

    Il est conseillé de désigner les bénéficiaires dans un document autonome, dont l'objet est limité à la désignation des bénéficiaires.

    illustration pour Comment calculer la disproportion d’un engagement de caution ?

    Actualité

    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Particulier

    Professionnel

    Comment calculer la disproportion d’un engagement de caution ?

    Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 26/04/2022

    La caution poursuivie par son créancier dispose de nombreux moyens de défense parmi lesquels figure la disproportion des engagements souscrits. Ce moyen de défense très efficace a été largement précisé par la jurisprudence quant à son régime. La difficulté réside toutefois dans la détermination du seuil à partir duquel la disproportion doit être retenue. 

    illustration pour Comment aborder sereinement une expertise médicale en matière de dommages corporels  ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Comment aborder sereinement une expertise médicale en matière de dommages corporels  ?

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 25/04/2022

    Fragilisée par l'accident, la victime se retrouve naturellement désemparée face aux difficultés qui l'attendent « après l'accident ». Agissant et réagissant le plus souvent dans l'urgence et l'ignorance de ses droits, étrangère aux protocoles prévus et à la culture médicale , elle se trouve exposée à commettre de lourdes erreurs de jugement, à accepter des solutions de...

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