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Le barème Macron incontournable
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 13/05/2022
Voilà la fin du suspens.
Eligible à la déclaration de revenu papier pour 2022 ? Un nouvel délai vous est accordé!
Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 13/05/2022
Dans un communiqué publié le 11 mai dernier, la direction générale des finances publiques précise que la date limite de la déclaration de revenu en version papier initialement fixée au 19 mai 2022 à minuit est repoussée au 31 mai 20022 à minuit.
Les 5 questions clés à se poser lors de la création d'une société
Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022
Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.
La protection sociale du dirigeant d’entreprise
Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022
La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.
A partir de quel moment la caution peut-elle être poursuivie ?
Rédigé par Maître Hugues Keufak Tameze, mis à jour le 03/05/2022
Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution. Il faut savoir que l’on peut être invité à régler la dette pour laquelle on s’est engagé lorsqu’elle est devenue exigible, et en cas de défaillance du débiteur. Aux termes de l’article 2298 du Code Civil, « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à...
A partir de quel moment le contrat est réputé avoir été conclu ?
Rédigé par Maître Hugues Keufak Tameze, mis à jour le 03/05/2022
A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on utile la contrainte pour amener les sujets de droit à entrer en relation avec nous, notre volonté rencontre celle des autres dans le cadre de nos activités quotidiennes civiles ou professionnelles. Ce qui a pour conséquence de nous amener à conclure des contrats. Posons-nous plusieurs questions...
Au fait, si on parlait de chèque ?
Rédigé par Maître Hugues Keufak Tameze, mis à jour le 03/05/2022
Chèque en blanc, chèque en bois, chèque sans provision, chèque-déjeuner, chèque emploi services, chèque vacances… Les expressions sur le chèque ne manquent pas dans la langue française. Notre propos tout au long de ces lignes consistera à étudier quelques spécificités en ce qui concerne le chèque barré, qui est le chèque le plus utilisé dans les opérations commerciales, et...
L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 02/05/2022
Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.
Lanceur d’alerte : nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des infractions pénales de l’employeur.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 02/05/2022
Un cas de protection d'un lanceur d'alerte. En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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