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    illustration pour Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Particulier

    Professionnel

    Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 17/05/2023

    En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat Est-il tenu à une obligation d’information spécifique ?

    illustration pour Arnaque trading : Polar BTC

    Actualité

    Professionnel

    Droit bancaire

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Arnaque trading : Polar BTC

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/05/2023

    Polar BTC, une platforme contraversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar BTC.

    illustration pour Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Professionnel

    Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 16/05/2023

    Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI, la plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale est exonérée. Sont considérés comme résidences principales, au sens de l’article 150 U, II-1° du CGI, les immeubles ou parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. La résidence habituelle doit s’entendre du lieu...

    illustration pour La classification des salariés relevant de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rémunération

    Salaire

    Convention collective

    Mise en conformité

    La classification des salariés relevant de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2023

    Vous souhaitez connaître les salaires minima applicables dans le secteur des télécommunications, ou encore les perspectives d'évolution pour un salarié de la branche ? Avant toute chose, vous devez savoir que les salariés d'entreprises pour lesquelles s'applique la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303), sont classés en 7 groupes...

    illustration pour De l'exposition de tiers à des agressions

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    De l'exposition de tiers à des agressions

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    Le doxing (aussi écrit doxxing) est l'acte de révéler des informations qui permettent d'identifier quelqu'un en ligne, comme le véritable nom, l'adresse, le lieu de travail, le numéro de téléphone, des informations financières ou personnelles.

    illustration pour Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale. Pourtant, ces deux notions évoluent et convergent avec force, à tel point qu’il convient de se demander si le parasitisme se distingue encore de la concurrence déloyale.

    illustration pour Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    La loi Pacte du 22 mai 2019 est venue consacrer une nouvelle catégorie de biens incorporels, les actifs numériques, auxquels les NFT sont parfois assimilés.

    illustration pour Congé supplémentaire ancienneté, majoration  de salaire : votre ancienneté récompensée au travail !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Rémunération

    Conditions de travail

    Rôles et attributions du DS

    CSE

    Convention collective

    Salaire

    Congé supplémentaire ancienneté, majoration de salaire : votre ancienneté récompensée au travail !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2023

    Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives contiennent ce genre d'avantages afin de récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la...

    illustration pour Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.

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