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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Salarié et DPO : quelles protections face au licenciement ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/11/2022

    Être délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de son entreprise protège-t-il du licenciement ?

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    Investir indirectement en immobilier d'entreprise

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 10/11/2022

    Pour un particulier, investir en direct dans un actif immobilier d’entreprise est souvent très difficile, en raison du montant unitaire très important de ces actifs et des connaissances pointues (marché, technique, juridique, etc.) requises. Pour autant, il est possible d’investir au travers de produits d’épargne collectifs, qui permettent à la fois de bénéficier des compétences...

    illustration pour Validité du mandat de vente de l’agent immobilier non signé par le titulaire de la carte professionnelle.

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    Droit de l'immobilier

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    Troubles de voisinage

    Validité du mandat de vente de l’agent immobilier non signé par le titulaire de la carte professionnelle.

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/11/2022

    Un mandat de vente confié à un agent immobilier mais signé par l’un de ses intermédiaires qui n’est pas titulaire de la carte professionnelle est-il valable ? Quelle sanction en cas de manquements aux règles impératives en la matière ? 

    illustration pour Projet loi finance 2023 : qu'en retenir à ce jour ?

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    Droit public

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    Démarches administratives

    Projet loi finance 2023 : qu'en retenir à ce jour ?

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 08/11/2022

    Hormis le 49.3 que retenir en l'état du projet de loi de finance 2023 pour les particuliers ?

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    Droit pénal

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    L’audition libre

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 08/11/2022

    Lors d’une mesure d’audition libre, un manquement à certaines règles peut constituer une violation du droit à un procès équitable, au sens de l’article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l’homme.  

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    Droit pénal

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    Victime d'arnaque à la carte vitale

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/11/2022

    Avec le développement du numérique, les fraudes augmentent et sont de plus en plus sophistiquées. Depuis plusieurs semaines, l'arnaque aux SMS frauduleux proposant le renouvellement ou la mise à jour d'une carte vitale soit disant périmée est en recrudescence. Comment la reconnaître ? Que faire quand on est victime ?

    illustration pour Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV) ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Comment bien rédiger vos conditions générales de ventes (CGV) ?

    Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 08/11/2022

    Les conditions générales de ventes (CGV) qui encadrent une relation contractuelle entre un professionnel et un consommateur (B2C) ou entre deux professionnels (B2B), lors d’une vente de marchandises ou lors d’une prestation de services.

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/11/2022

    Le Code du travail prévoit dans son article L 3121-4 que le temps de déplacement professionnel doit faire l’objet d’une contrepartie dès lors qu’il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail.

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    Droit fiscal

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Fiscalité : comment réduire ses impôts en 2022 ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 02/11/2022

    La mise en ½uvre de stratégies pour la réduction des impôts est une solution dans la gestion des finances. Le fait de déclarer ses revenus chaque année reste une obligation pour tout contribuable bien qu’il existe un prélèvement en source.

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