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Les bébés prématurés vont bientôt pouvoir rentrer chez eux plus tôt !
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 12/04/2022
Une expérimentation concernant la prise en charge des prématurés à domicile est lancée !
L’employeur ne peut revenir sur une situation de télétravail acceptée pendant plusieurs années.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2022
Le télétravail peut être acquis dans certains cas.
Une mutation en dépit des convictions religieuses n’est pas forcément discriminatoire.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2022
A certaines conditions bien définies, une telle mutation n'est pas forcément discriminatoire. Un agent de propreté s’était vu imposer une mutation sur le site d’un cimetière. Le salarié avait refusé cette mutation en invoquant ses convictions religieuses hindouistes lui interdisant de travailler dans un cimetière. Le salarié avait alors été licencié.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 11/04/2022
Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.
Elargissement de la notion de harcèlement sexuel au travail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 11/04/2022
L’Article L1153-1 -1° du Code du travail a été modifié le 31 mars 2022 et a élargi la notion de harcèlement sexuel au travail. (LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel applicable le 31 mars 2022).
Expiration du titre de séjour lors du changement de statut vers « Salarié »
Rédigé par Cabinet ATLAS AVOCAT, mis à jour le 11/04/2022
Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail a été mise en place sur la plateforme Main d’½uvre étrangère (MOE). Cette réforme qui s’inscrit dans un souci de simplification et de traitement plus rapide des demandes d’autorisation de travail doit permettre à un recruteur d’obtenir une autorisation de travail à brefs délais lorsqu’il...
Incitiation à la prise en charge d'un patient dépendant à domicile
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 11/04/2022
Jusqu'alors réservé à la prise en charge des patients dépendants à domicile âgés de +90 ans, le bilan de soins infirmiers (et ses conséquences) s'ouvre à tous les patients dépendants.
Un DRH d’une filiale ne peut licencier un salarié d’une autre filiale.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 08/04/2022
La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement.
C'est quoi une infection nosocomiale ?
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 08/04/2022
L'arrêt de la 1° chambre civile de la Cour de Cassation (Cass Civ 1°, n°20_18.513 du 6/04/2022) est l'occasion de rappeler la définition des infections nosocomiales et leur régime d'indemnisation.
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