Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 22/04/2022
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l’½uvre numérique Everydays : The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d’une vente aux enchères...
Droit Pénal : Mandat d’arrêt européen, procédure et contestation
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 22/04/2022
Le mandat d’arrêt européen désigne un dispositif crée en 2002 visant à simplifier les procédures de remise des personnes recherchées entre pays membre de l’Union Européenne. Il remplace les procédures d’extradition qui s’appliquaient jusqu’alors, réputées pour leurs complexités et leurs lenteurs. En France, c’est la chambre de l’instruction de la cour d’appel qui...
SYNTEC : une nouvelle grille salariale
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/04/2022
La nouvelle grille des salaires est en route et ses modalités sont prévues par l’Avenant n° 47 du 31 mars 2022. Attention il s’agit d’un avenant non étendu . Il ne sera donc applicable à toutes les entreprises qu’ à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au JO.
La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 21/04/2022
Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.
Reconnaissance de maternité
Rédigé par Maître Pauline Benichou, mis à jour le 13/04/2022
Pour la première fois, par un arrêt de l’assemblée plénière, la Cour de cassation reconnait la transcription sur les actes d’état civil français d’une filiation maternelle, pour des enfants conçus à l’étranger par un contrat de gestation pour autrui, grâce aux gamètes d’une tierce donneuse.
Du délai de prescription pour réclamer sa participation aux résultats de l’entreprise
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Pendant combien de temps le salarié peut-il agir contre son employeur pour réclamer des sommes au titre de la participation aux résultats de l’entreprise résultant de l’article L3322-2 du code du travail ?
Forfait Jours : du respect de l’obligation de sécurité quant à l’amplitude et la charge de travail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Ce n’est pas parce que le salarié est soumis à un forfait jours que l’employeur ne doit plus vérifier l’amplitude et la charge de travail de celui-ci.
De la convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
Fiche pratique : l'accès au dossier médical
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/04/2022
Il y a plusieurs raisons de vouloir accéder à un dossier médical : demander un deuxième avis, changer de praticien, n’être pas satisfait d’une intervention, comprendre la raison d’un décès, rechercher l’existence ou non d’une faute du praticien…
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
- Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Excellent conseiller. Continuez !