La prime de 13e mois peut-elle être réduite ou supprimée suite au chômage partiel ?

À quoi correspond le chômage partiel ? Que veut dire "prime de 13e mois" ?

Définition du chômage partiel / de l'activité partielle / du chômage technique

Aujourd'hui, on parle indistinctement de chômage partiel, d'activité partielle, ou encore de chômage technique.

Selon le Code du travail numérique, cela correspond à un "dispositif permettant à un employeur confronté à des difficultés conjoncturelles de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de ses salariés pour maintenir leur emploi" (1).

💡 Vous êtes chef d'entreprise ? Ce dossier va vous intéresser : Chômage partiel et activité partielle : aides et indemnités

Définition de la prime de 13e mois

Également connue sous le nom de "13ème mois" ou "treizième mois", elle consiste en un bonus financier versé par l'employeur à ses salariés.

Plus précisément, cette prime de 13e mois est accordée dans certaines entreprises, en complément du salaire habituel.

⚠ Attention ! La prime de 13e mois n'est pas définie par la loi, ni par le Code du travail qui ne la mentionne, quant à lui, à aucun moment.

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Le chômage partiel peut-il avoir des incidences sur les droits du salarié à la prime de 13e mois ? Si oui, quelles sont-elles ?

Oui, les périodes de chômage partiel ont des répercussions sur la prime de 13e mois. Plus précisément, il s'agit d'un impact sur son attribution, et plus généralement, sur son montant.

Afin de connaître tous les détails sur votre prime de 13e mois, il convient de se reporter soit :

• à l'accord collectif applicable au sein de votre structure (accord d'entreprise, d'établissement, etc.) ;
• à votre convention collective ;
• à votre contrat de travail ;
• à un usage au sein de votre entreprise.

Ces sources vont vous permettre de savoir exactement ce qu'il en advient !

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La prime de treizième mois peut-elle être réduite, voire supprimée à cause du chômage partiel ?

Compte tenu des différentes sources qui existent afin de mettre en place une prime de 13e mois, toutes ne prévoient pas la même façon de la calculer.

Est-ce que la prime de 13ème mois peut-être attribuée au prorata du temps de travail effectif ?

Oui.

Si l'octroi de la prime est fonction de votre temps de travail (nombre d'heures ou de mois travaillés sur les 12 derniers mois par exemple), la baisse d'activité liée à la mise en place du chômage partiel dans votre entreprise (alternance entre périodes travaillées et non travaillées ou arrêt total de l'activité) aura un impact sur votre temps de travail. Par conséquent, le montant de la prime de 13e mois sera réduit.

En effet, le temps de travail effectif ne prend pas en compte les périodes d'activité partielle.

En somme, si vous n'avez pas travaillé assez longtemps sur la période de référence pour pouvoir bénéficier de la prime de 13e mois, il se peut qu'elle soit réduite, voire supprimée pour vous cette année.

💡  À noter : Lorsque la prime de 13e mois est mise en place par un accord d'entreprise ou une convention collective, celui-ci (ou celle-ci) peut parfois prévoir des dispositions spécifiques (plus favorables aux salariés) quant à l'impact du chômage partiel. C'est pourquoi, vous devez impérativement consulter le texte qui la met en place pour le savoir.

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Est-ce que la prime de 13ème mois peut être calculée selon la rémunération perçue sur une période donnée ? Si oui, comment ?

Oui !

Si le montant de votre prime de 13e mois est calculé en fonction des salaires que vous avez perçus sur une période donnée, elle sera forcément réduite en raison de la baisse de salaire engendrée par le chômage partiel.

En effet, en période de chômage partiel, les salariés ne reçoivent pas la totalité de leur salaire (sauf si un accord collectif prévoit un maintien de salaire de 100 %). Toutefois, en contrepartie, ces derniers bénéficient d'une indemnité de chômage partiel versée par leur entreprise (2).

En définitive, cela signifie que si votre salaire a diminué du fait du chômage partiel, votre prime de 13e mois sera elle aussi abaissée (à condition qu'elle soit calculée proportionnellement à vos salaires précédents).

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Est-ce que le versement de l'indemnisation de l'activité partielle est prise en compte dans le montant du 13e mois ?

Pour rappel, lorsque le montant de votre prime de 13e mois est calculé en fonction des rémunérations que vous avez touchées sur une période donnée, l'indemnisation de chômage partiel vous est en dûe, en plus.

Dans ce cas, il est impératif de prendre en compte l'indemnité de chômage partiel perçue, dans le montant de votre prime (2).

Autrement dit, l'indemnité de chômage partiel se substitue au salaire et doit, de ce fait, être prise en considération dans l'assiette de calcul des rémunérations qui servent également au calcul de la prime de 13ème mois.

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