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Modèle de lettre
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Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)
Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant. ...Lire la suite
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En bref
Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires
Ce que dit la loi
La loi permet de protéger l’employeur contre les faits de concurrence déloyale commis par un ancien salarié (article 1240 du Code Civil). C’est notamment le cas des actions liées au détournement de clientèle qui permettent d’engager la responsabilité délictuelle de l’ancien employé.
L’employé peut également voir sa responsabilité engagée sur le terrain de la responsabilité contractuelle lorsqu’une clause de non-concurrence est présente dans son contrat de travail.
Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)
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Ce que pensent nos clients :
FATIMA B.
le 03/08/2016
Satisfaite car courrier de correspondance simple et efficace.