Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
La mitoyenneté : que faut-il savoir ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
La mitoyenneté est régie par les articles 653 à 673 du code civil. Tout mur servant de séparation entre deux bâtiments, deux cours, deux jardins est présumé mitoyen sauf preuve contraire.
Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise suprise
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Accomplir le rêve de devenir propriétaire d'une maison individuelle passe souvent par l'achat d'un terrain à bâtir. Cette étape cruciale nécessite une attention particulière et une démarche rigoureuse pour garantir le succès de votre projet immobilier.
Adopter l'enfant de son conjoint
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Aujourd'hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d'affection que le beau-parent a tissés avec l'enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
Aides sociales et succession : récupération ou pas ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Des personnes en situation de besoin (personnes âgées – personnes handicapées) peuvent se voir allouer des aides destinées à compenser une perte d'autonomie, prendre en charge des frais d'hébergement, des aides à domicile, mais aussi des aides afin de garantir un revenu minimum. Ces aides sont généralement versées par l'Etat, le département, parfois aussi par des caisses de...
Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.
Que faire quand survient un décès ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Tout d'abord, il faut déclarer ce décès à la mairie du lieu du décès. Un certificat est alors remis. La famille organise ensuite les obsèques. Le défunt a pu laisser des volontés que ses proches ont l'obligation morale de respecter. A défaut, ils doivent faire inhumer ou incinérer le corps. Voici ce que vous devez savoir afin de gérer au mieux cette période difficile.
.jpg "Le point sur les réformes juridiques de Mars 2024 (1).jpg")
Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/06/2024
Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !
Je dois créer une SCI : quelle est la meilleure fiscalité ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 31/05/2024
Il est important de bien analyser sa situation et de consulter un professionnel pour faire le bon choix.Voici quelques éléments à prendre en compte pour vous aider à choisir.
Protection des enfants mineurs, que dit la loi ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 31/05/2024
Il est possible de protéger les enfants mineurs d'un accident de la vie touchant leurs parents. Le régime de la tutelle des mineurs s'adresse aux enfants mineurs dont les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale c'est-à-dire en cas de décès ou en l'absence de parents ou lors d'un retrait de l'autorité parentale. La demande de mise en place du régime de la tutelle des...
Demande d'annulation de la vente d'un...
Demande d'annulation de la vente d'un véhicule en raison d'une réticence dolosive
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez acquis un véhicule auprès d'un professionnel et ce dernier ne vous a pas révélé une information essentielle ; si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez pas acquis le véhicule. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente.
Votre véhicule n'est pas conforme, vous en...
Votre véhicule n'est pas conforme, vous en demandez la réparation ou le remplacement
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez récemment fait l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel. Quelque temps après l'achat de votre nouvelle voiture, vous vous apercevez que celle-ci n'est pas conforme à la description qui vous en a été faite. Vous souhaitez donc demander la réparation ou le remplacement du véhicule défectueux au vendeur professionnel.
Mettre en demeure le vendeur de livrer le...
Mettre en demeure le vendeur de livrer le véhicule commandé
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez acheté un nouveau véhicule qui n'a pas été livré à la date prévue ou dans le délai de livraison prévu, vous souhaitez que le vendeur vous remette le véhicule dans un délai supplémentaire raisonnable.
Modèle de lettre de renonciation à...
Modèle de lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement. Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...
Lettre de demande ou de réclamation...
Lettre de demande ou de réclamation d'attestation Pôle emploi
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024
3,60€
Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi. Vous décidez donc de la réclamer, par la présente lettre.
Demande de reçu pour solde de tout compte
Demande de reçu pour solde de tout compte
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024
3,60€
Votre contrat de travail a été rompu ou est arrivé à son terme, et votre employeur ne vous a pas remis votre reçu du solde de tout compte au terme de celui-ci.
Lettre de contestation du reçu pour solde de...
Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024
3,60€
Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en contrat à durée déterminée, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur vous a remis l'ensemble des documents de fin de contrat, dont le reçu pour solde de tout compte. Cependant, après calcul, vous vous êtes aperçu que les sommes inscrites sont...
Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024
4,80€
Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.
Lettre pour informer le salarié de sa mise à...
Lettre pour informer le salarié de sa mise à la retraite
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024
4,80€
Vous avez fait une proposition de mise à la retraite à un de vos salariés qui a été accepté ou ce dernier a atteint l'âge de 70 ans. Il est désormais le temps de notifier la rupture de son contrat.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
- Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
CONFORME A NOS ATTENTES