Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 243 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles modalités de livraison au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer. ...Lire la suite
4,80€ TTC
En bref
Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction claire et conforme, vous faisant gagner du temps tout en assurant une communication professionnelle et efficace.
Le professionnel a une obligation d'information envers ses clients (article L111-1 du Code de la consommation). Il peut transmettre ces renseignements via ses conditions générales de vente qui déterminent notamment les modalités de livraison.
Le professionnel est tenu de les communiquer aux clients avant toute relation contractuelle, c'est-à-dire avant tout commencement d'exécution de la prestation ou de livraison du bien (article R111-1 du Code de la consommation).
En cas de modification de ces dernières au bénéfice du client, la décision d'information est laissée au bon vouloir et aux bonnes pratiques des entreprises.
Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison
3 243 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
4,80€ TTC
Par Lorène Bourgain le 09/01/2025 • 3282 vues
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de...
Par Lorène Bourgain le 08/01/2025 • 7642 vues
Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez décidé de procéder à la cession de...
Par Luca Benoiton le 07/01/2025 • 48532 vues
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles...
Par Lorène Bourgain le 20/11/2024 • 6632 vues
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
15/01/2025
Modèle de contrat conforme. Il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
15/01/2025
J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci
15/01/2025
je suis satisfaite des services Juritravail
15/01/2025
Hyper clair - merci !
13/01/2025
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement