Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 384 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles modalités de livraison au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer. ...Lire la suite
4,80€ TTC
4,80€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction claire et conforme, vous faisant gagner du temps tout en assurant une communication professionnelle et efficace.
Le professionnel a une obligation d'information envers ses clients (article L111-1 du Code de la consommation). Il peut transmettre ces renseignements via ses conditions générales de vente qui déterminent notamment les modalités de livraison.
Le professionnel est tenu de les communiquer aux clients avant toute relation contractuelle, c'est-à-dire avant tout commencement d'exécution de la prestation ou de livraison du bien (article R111-1 du Code de la consommation).
En cas de modification de ces dernières au bénéfice du client, la décision d'information est laissée au bon vouloir et aux bonnes pratiques des entreprises.
Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison
3 384 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
4,80€ TTC
Par Yasmine Assous le 11/02/2025 • 6675 vues
Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer...
Par Lorène Bourgain le 09/01/2025 • 4185 vues
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant...
Par Lorène Bourgain le 08/01/2025 • 8436 vues
Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez décidé de procéder à la cession de...
Par Luca Benoiton le 07/01/2025 • 49831 vues
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
20/02/2025
document officiel très complet
17/02/2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. Un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer...
17/02/2025
Professionnel
14/02/2025
Simple et rapide
13/02/2025
Très réactif, pro et fiable. Merci