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Supprimer tous les filtresRédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024
Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en vienne à estomper, à l'excès, la distinction entre les sphères professionnelle et privée, le législateur a instauré des règles - concernant certaines entreprises - permettant de garantir...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 29/05/2024
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap.
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 28/05/2024
Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/05/2024
Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 28/05/2024
Les violences conjugales représentent un défi sociétal majeur en France, et la nécessité d'une aide universelle d'urgence pour les victimes est au cœur des réformes législatives récentes. Cet article examinera cette problématique, en mettant en lumière les aspects juridiques, pratiques et financiers, conformément aux règles de droit en vigueur, y compris les récentes réformes.
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024
Les faux avis négatifs de consommateurs en ligne, pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté en 2023 un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024
Tout chef d'entreprise peut un jour être amené à céder son entreprise. Quelle qu’en soit la raison, il est primordial pour le dirigeant d’anticiper cette transmission pour la mener à bien.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige. Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement , connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 27/05/2024
Vous souhaitez pourvoir un poste au sein de votre entreprise et lancer une campagne de recrutement ? La rédaction de l'offre d'emploi constitue une étape cruciale dans ce processus ! En effet, pour attirer des candidats en adéquation avec le profil recherché, il est essentiel de porter une attention particulière à la rédaction de l'offre de poste. Découvrez les étapes clés pour...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Votre salariée attend un bébé et, compte tenu de son état de santé, elle vous demande à changer provisoirement d'affectation.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023
3,60€
Vous avez souscrit plusieurs crédits et, à la suite de graves difficultés financières, vous ne pouvez plus faire face aux remboursements. Un délai de grâce de 2 ans ne suffirait pas pour vous en sortir. Vous pouvez soumettre votre dossier à la commission de surendettement située dans la succursale de la Banque de France de votre département.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023
3,60€
Vous avez déposé un dossier à l'agence de la Banque de France de votre département afin de bénéficier d'une procédure de surendettement. Après examen de votre dossier, la commission de surendettement rejette votre demande. Vous entendez contester cette décision.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023
3,60€
L’entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre déclaration de créances, mais vous avez besoin d’informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale,...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023
9,60€
Le protocole d'accord transactionnel offre à l'employeur une solution rapide, efficace et équitable pour mettre fin à un contrat de travail tout en minimisant les risques de litiges et en préservant la réputation de l'entreprise. Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle, etc). Un ou plusieurs...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023
4,80€
Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers. Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle est enclenchée au plus tôt.
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023
4,80€
Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et souhaite l'ouverture d'une procédure de conciliation, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire. Le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) devra alors faire une déclaration de cessation des paiements. Toutefois, il a la possibilité de mandater une personne de son choix mais...
Ils partagent leurs expériences
25/10/2024
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22/10/2024
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21/10/2024
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17/10/2024
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16/10/2024
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