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Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 12/07/2023
Retour sur l'arrêt du 7 juillet 2023 (n° 22-17.902), publié au bulletin, de la chambre commerciale de la Cour de cassation au sujet du versement par l'AGS des salaires en cas de présentation d'un relevé des créances salariales établi par le mandataire judiciaire.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/07/2023
Conçu comme un outil d’aménagement individuel du temps de travail sur l’année, le forfait annuel en jours ou en heures permet aux salariés qui disposent d’une certaine autonomie dans l’organisation de leurs tâches de moduler la durée et l’horaire de travail sur une période de référence de douze mois, et ce, afin de tenir compte des fluctuations de l’activité.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2023
Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous devez savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez transformer votre entreprise individuelle en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment en raison de l'augmentation de votre chiffre d'affaires. Vous ne savez pas comment procéder ? Suivez le guide !
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 06/07/2023
La société CAP SOLEIL ENERGIE a une nouvelle fois été condamnée (cette fois le 29 juin 2023 par la Cour d'appel de DOUAI), pour avoir fait signer à un consommateur un contrat de vente irrégulier.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/07/2023
Après mûre réflexion, vous avez pris la décision de transformer votre société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS). Véritable changement de cap, cette opération nécessite néanmoins le respect d'une procédure stricte, qu'il convient de maîtriser. Nous faisons le point !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2023
Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes...
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 05/07/2023
La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Dans le cadre du milieu professionnel, ce droit revêt une importance particulière, car il favorise le débat d'idées, la diversité des perspectives et contribue au progrès de l'entreprise. Cette...
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 04/07/2023
Attention à l'assiette retenue par la Caisse des retraites ! Selon l'article L351-2 du Code de la sécurité sociale, les périodes d'assurance ne peuvent être retenues pour la détermination du droit à pension ou à rente, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations au titre de l'année civile au cours de laquelle ces périodes d'assurance ont été...
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