Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

Les horaires collectifs de travail et temps de pause :

L'affichage des horaires collectifs de travail dans l'entreprise est obligatoire, quel que soit l'effectif (1).

L'horaire collectif de travail et les temps de pauses doivent être affichés sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel, dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique (ou dans l'établissement auxquels sont attachés les salariés travaillant en extérieur) (2).

Bon à savoir : cette obligation ne concerne que les salariés en horaire collectif. Pour les salariés en horaire individualisé, la loi ne fixe pas d'obligation d'affichage.

Les consignes incendies doivent être affichées dans les établissements pouvant accueillir ou accueillant habituellement au moins 50 personnes (3) :

• dans chaque local dont l'effectif est d'au moins 5 personnes ;
   
• dans les locaux où sont manipulées des substances inflammables ou explosives et/ou des matières susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie (4) ;
   
• sinon dans tous les locaux ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Consultation du document unique d'évaluation des risques (DUER) :

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès au DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (5).

Si un règlement intérieur est affiché, l'avis doit figurer à côté du règlement intérieur.

Interdiction de fumer et de vapoter :

L'employeur est tenu d'afficher l'interdiction de fumer pour ses salariés dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail. Il s'agit d'une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux et de veiller à son respect (6).

Il est également interdit de fumer dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances explosives, comburantes ou inflammables. Cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation spécifique et conforme (7).

Il est interdit de vapoter dans tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public (8). Cette interdiction doit aussi faire l'objet d'un affichage dans les lieux visés.

Les coordonnées de l'inspection du travail, des services de secours d'urgences et de la médecine du travail :

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel (9) :

• du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
   
• des services de secours d'urgence ;
   
• de l'inspection du travail dédiée ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

La liste des membres du comité social et économique (CSE) :

L'employeur doit afficher la liste nominative des membres du CSE dans les locaux de travail, en indiquant l'emplacement de travail habituel de chacun d'eux dans l'entreprise (10).

Le panneau syndical :

L'employeur est tenu de laisser les syndicats présents dans son entreprise afficher leurs communications. Ils devront pour cela utiliser des panneaux distincts de ceux réservés aux membres du CSE, mis à leur disposition par l'employeur (11).

Chaque section syndicale peut ainsi obtenir son propre panneau d'affichage, dont les caractéristiques doivent être arrêtées par accord avec l'employeur.

L'affichage CSE :

De même que les syndicats, les membres du CSE doivent disposer d'un panneau mis à disposition par l'employeur pour afficher les informations destinées au personnel dans le cadre de leur mission de préservation des droits individuels et collectifs des salariés (12).

Les caractéristiques des panneaux utilisés doivent être déterminées en accord avec le chef d'entreprise.

Ces informations peuvent être affichées aux portes d'entrées des lieux de travail.

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives :

La composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée (13) :

• soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire de travail ;
   
• soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

En cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine : 

L'affichage, sur le lieu de travail, indique le nombre de semaines que comporte (14) :

• la période de référence fixée par l'accord ou le décret ;
   
• et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence :
  
  - l'horaire de travail ;
  - et la répartition de la durée du travail.

Entreprise du bâtiment et génie civile (cas d'un grand chantier) :

Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable (15). 

Son texte doit être affiché sur le chantier.

Entreprise du bâtiment et génie civile (en cas de salariés détachés) :

Le maître d'ouvrage porte à la connaissance des salariés détachés, par voie d'affichage sur les lieux de travail, les informations sur la réglementation qui leur est applicable (16).

L'affiche est facilement accessible et traduite dans l'une des langues officielles parlées dans chacun des États d'appartenance des salariés détachés (17).

Lorsqu'un risque électrique est encouru :

Les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics sont déterminés par des consignes portées à la connaissance des intéressés par une affiche qui résume l'essentiel de ces consignes (18).

Cette affiche doit être apposée dans tout établissement où se trouvent :

• des locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité contenant soit des installations électriques du domaine haute tension, soit des installations électriques du domaine basse tension dont les parties actives sont accessibles sans l'aide d'outil ou de clef ;
   
• des locaux, dits à risques particuliers de choc électrique, où la présence de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations ;
   
• des locaux dans lesquels les lignes de contact des parties mobiles de matériels électriques sont réalisées en conducteurs nus ;
   
• des locaux à risques particuliers de choc électrique dans lesquels des parties actives restent accessibles en application des dispositions de l'article 60 du décret du 14 novembre 1988.

En cas de rupture conventionnelle collective :

La décision de validation (ou, à défaut,la copie de la demande de validation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration) et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information (19).

L'entrepreneur :

• qui a conclu un contrat avec un chef d'entreprise ;
• sans être propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal ;
• et qui fait exécuter des travaux dans les ateliers, magasins ou chantiers autres que ceux de l'entrepreneur principal qui lui a confié ces travaux ;

doit afficher, dans chacun de ces ateliers, magasins ou chantiers, le nom et l'adresse de la personne de qui il tient les travaux (20).

En cas de travail à domicile :

Doivent être affichés en permanence (21) : 

• les temps d'exécution des travaux à domicile ; 
• les prix de façon ou les salaires applicables à ces travaux ;
• et les frais d'atelier et frais accessoires.  

Cette obligation repose sur le donneur d'ouvrage :

• dans les locaux d'attente ;
• ainsi que dans ceux où la remise au travailleur des matières premières ou objets et la réception des articles après exécution est réalisée.

Attention : ces dispositions ne s'appliquent pas au domicile privé des travailleurs, lorsque la remise de ces matières premières ou objets et la réception des marchandises y sont réalisées par les donneurs d'ouvrages ou leurs intermédiaires.