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Fin des arrêts de travail dérogatoires covid-19, le 1er février 2023 : tout savoir
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/01/2024
Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un dispositif d'arrêt de travail dérogatoire covid a été mis en place. Celui-ci permettait, dans certains cas, de bénéficier d'un arrêt maladie sans jour de carence et sans conditions d'ouverture habituelle. Depuis le 31 janvier 2023, ce dispositif a pris fin. Quelles sont les règles applicables en 2024 lorsque vous êtes positif au covid ?...
Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/01/2024
La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? L'agent a-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous...
Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/01/2024
Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.
Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/01/2024
Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Le Gouvernement -...
Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/01/2024
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de...
Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024
Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...
SMIC hôtelier 2024 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024
Vous êtes serveur, chef de salle, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant, femme de chambre, barman ou garçon de café ? Vous relevez alors de la convention collective hôtels, cafés et restaurants ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par votre convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2024 ? Est-il plus élevé que...
Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant versés par l'employeur ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/01/2024
Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Cependant, vous ne souhaitez pas en bénéficier, car vous trouvez que les conditions d'utilisation sont restreintes ou que les établissements qui les utilisent sont limités. Avez-vous le droit de refuser les tickets-restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en bénéficier ? Pouvez-vous exiger une compensation ? On vous...
Lettre de demande de remboursement pour des...
Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans mon accord
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Votre garagiste a effectué des réparations supplémentaires sur votre véhicule sans votre accord. Vous souhaitez obtenir le remboursement des réparations que vous n'avez pas demandées.
Lettre demandant à prendre une heure par jour...
Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/08/2019
3,60€
Vous avez accouché il y a peu de temps. De retour de congé de maternité, vous souhaitez demander à votre employeur le bénéfice d'une heure par jour pour allaiter votre enfant durant les heures de travail.
Lettre contestant le refus de prise en charge...
Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019
3,60€
Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.
Retard d’indemnisation du préjudice...
Retard d’indemnisation du préjudice matériel par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations
Retard d’indemnisation des préjudices...
Retard d’indemnisation des préjudices corporels par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre avec dommages corporels, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations.
Modèle de lettre de mise en demeure d'un...
Modèle de lettre de mise en demeure d'un acheteur qui ne paie pas (de particuliers à particuliers)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/05/2019
3,60€
Vous avez décidé de vendre tout ce qui ne vous servait plus (vieil ordinateur, vélo, console de jeux ...), en passant par des sites de vente entre particuliers. Malheureusement, vous vous retrouvez face à de mauvais payeurs : chèques rejetés, mauvaise foi,... Vous souhaitez mettre l'acheteur en demeure pour obtenir le paiement de votre produit.
Même panne après réparation, que faire ?...
Même panne après réparation, que faire ? Chaudière, mobile, etc.
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 31/05/2019
3,60€
Vous avez acheté une chaudière, un réfrigérateur, (ou autre) il y a plus de deux ans et une panne est survenue. Vous avez donc appelé un réparateur ou fait fonctionner la garantie commerciale (si supérieure à 2 ans). Suite à cette intervention, une nouvelle panne s'est produite. Mécontent, vous voulez agir contre le réparateur ou le vendeur, car vous estimez que ce dernier a...
Retard d’indemnisation de l’assurance-vie...
Retard d’indemnisation de l’assurance-vie : réduire le délai de remboursement
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 24/05/2019
3,60€
Vous avez déclaré le décès de l'assuré à l'assureur dans les délais et les formes requis mais le capital de l'assurance-vie ne vous est toujours pas versé. Vous souhaitez le mettre en demeure pour ce faire.
Obtenir le remboursement d’un abonnement...
Obtenir le remboursement d’un abonnement trop élevé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019
3,60€
Vous venez de recevoir la facture d'un abonnement souscrit auprès d'un organisme (canal+, magazine, salle de gym, Netflix …). Celle-ci est beaucoup plus élevée qu'à l'ordinaire. En demandant le détail de la facture, vous vous êtes aperçu qu'il y avait des options en supplément, que vous n'aviez jamais demandées ? Le fournisseur n'applique pas les tarifs prévus lors de l'abonnement...
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