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Les écoles de e-sport/e-gaming, une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
Le secteur de l’e-sport en pleine expansion se structure au fur et à mesure. L’écosystème manquant encore de maturité, les écoles de e-sport sont ainsi très jeunes, et ne sont pas encore clairement définies en ce que plusieurs modèles peuvent être relevés. Le cabinet d’avocats Ziegler & Associés a donc étudié le sujet des écoles de e-sport qui pourraient, pour certaines,...
Divorces, torts exclusifs et dommages et intérêts
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 01/09/2022
En juin 2018, le divorce entre Mme X et M. Y a été prononcé aux torts exclusifs de l'époux. La cour d’appel saisie a condamné l’ex-époux à allouer des dommages et intérêts à son ex-épouse, ce qu’il a entendu contester en cassation.
Frais de transport : l’éloignement géographique ne peut justifier un refus de remboursement des transports en commun.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 01/09/2022
L'essor du télétravail et les déménagements afférents n'ont pas d'incidence sur les modalités de remboursement des frais de transport.
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 01/09/2022
Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.
Indemnité d'occupation et local impropre à sa destination
Rédigé par Cabinet Alexia Breton, mis à jour le 29/08/2022
Lorsqu'un bail déclaré nul, le propriétaire doit restituer les loyers perçus et le locataire, en valeur. Cette valeur est exprimée par une indemnité d'occupation le plus souvent égale au montant des loyers. Or, cette indemnité est-elle due lorsque le local est impropre à sa destination ?
Le trading est-il légal en France ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 29/08/2022
Vous êtes à la recherche d’une solution afin de placer votre argent ? On vous recommande de miser sur une méthode d’investissement efficace qui est le trading. Très prisée, cette méthode de placement de capital vous offre la possibilité de bénéficier de pas mal d’atouts. Si vous souhaitez vous investir dans cette activité, commencez par savoir si elle est légale ou non.
Obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 29/08/2022
Le contrat de travail est un contrat qui repose sur plusieurs éléments que sont le travail, la rémunération et le lien de subordination entre l’employeur et son salarié. En ce sens, l’obligation de l’employeur de fournir du travail à son salarié est une obligation déterminante du contrat de travail.
Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 11/08/2022
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.
Responsabilité civile : à cœur palpitant, le citoyen sauveteur
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 05/08/2022
Chaque année, les congés estivaux requièrent la vigilance accrue des services de secours : sur terre et en mer, ils veillent à la sécurité des vacanciers.
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
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