Nomination de Michel Barnier en tant que Premier ministre
Michel Barnier a été nommé Premier Ministre par Emmanuel Macron le jeudi 5 septembre 2024, après presque 2 mois d'attente.
Pour rappel, son prédécesseur, Gabriel Attal avait présenté sa démission et celle de son Gouvernement suite à la dissolution de l’Assemblée nationale au début de l'été. Le chef de l'Etat avait une première fois refusée celle-ci, avant de finalement l'accepter le mardi 16 juillet 2024.
En attendant que la situation politique se décante, Gabriel Attal avait assuré le traitement des affaires courantes.
Le Palais de l'Elysée a annoncé la nomination du Gouvernement de Michel Barnier, le Samedi 21 septembre 2024.
Désormais, c'est un travail colossal qui attend le nouveau Premier ministre et son Gouvernement, notamment concernant les réformes engagées par l'ancien Premier ministre telles que la réforme de l'assurance chômage mais également les différents projets de loi, dont le vote solennel a été ajourné en raison des tumultes politiques (projet de loi de simplification de la vie économique...).
A ce titre, Michel Barnier prononcera son discours de politique générale ce mardi 1er octobre 2024.
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Préjudice automatique ouvrant droit à une indemnisation du salarié : la preuve du manquement de l'employeur suffit
En principe, le salarié qui demande à être indemnisé pour le préjudice qu'il a subi du fait de son employeur doit apporter la preuve de l'existence de celui-ci.
Néanmoins, dans deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a estimé que le salarié a automatiquement droit à une indemnisation en cas de manquement de l'employeur à l'une des obligations suivantes (1) :
- à l'obligation de suspendre toute prestation de travail pendant un congé maternité ;
- à l'obligation de ne pas faire travailler le salarié pendant un arrêt de travail ;
- à l'obligation de respecter le temps de pause quotidien.
📌 Pour en savoir plus sur les impacts de ces décisions jurisprudentielles, prenez connaissance de notre actualité : Préjudice "automatique" : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Obtenez le dossier dédié à la gestion d'un litige avec un salarié
Eployeurs, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la gestion d'un litige avec un salarié devant le Conseil de prud'hommes (procédure, délais pour agir, charge de la preuve...) ? Notre dossier complet vous informe.
Intempéries en septembre 2024 : l'URSSAF continue de soutenir les entreprises touchées
Après les intempéries qui avaient touché de nombreux départements français au mois d'août 2024, l'Urssaf a répondu de nouveau présente pour soutenir les entreprises victimes des innondations du mois de septembre 2024.
L'Urssaf a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions en région Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Alpes-Maritimes.
L’Urssaf se montre compréhensive face à un retard de déclaration pour les entreprises qui sont dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations du fait des innondations. Elles peuvent aussi demander un report de leurs échéances de cotisations, sans pénalité, ni majoration.
📌 Pour en savoir plus sur le dispositif mis en place par l'Urssaf, prenez connaissance de notre actualité : Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?
Obtenez le dossier sur les aides aux entreprises
Employeurs, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les aides disponibles pour les entreprises en matière de création ou reprise d'entreprise, d'écologie, les prêts possibles ? Notre dossier complet vous informe.
Conventions collectives nationales : encore de nombreuses évolutions !
Convention collective de la métallurgie
La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est complétée par des accords territoriaux qui fixent la valeur du point applicable servant notamment au calcul de la prime d'ancienneté.
La valeur du point pris en compte pour calculer les éventuelles primes d'ancienneté diffère selon les territoires. Elle est d'ailleurs souvent actualisée.
A ce titre, plusieurs accords territoriaux (Orne, Doubs, Jura, Gard, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, etc.) ont fait l'objet d'une extension au mois de septembre 2024.
📌 Pour vous aider à suivre ces nombreuses évolutions, nous restons en veille permanente sur le sujet, et nous mettons à jour notre actualité dédiée : Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...) ainsi que notre dossier spécial.
Obtenez le dossier synthèse de la convention métallurgie
Employeurs, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la nouvelle convention collective de la métallurgie (salaires minima, primes, classifications...) ? Notre dossier complet vous informe.
Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Après l'extension en juin d'un avenant relatif au don de jours de repos et de congés payés dans le secteur de la BAD, un arrêté du 3 septembre 2024 a rendu applicables à toutes les entreprises de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les dispositions d’un accord relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques.
Cet accord du 20 mars 2024 donne un détail complet, par facteur, de ces risques ergonomiques, consultable en son annexe.
Obtenez le dossier synthèse de la convention BAD
Employeurs, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (salaires, avantages, classifications...) ? Notre dossier complet vous informe.
C2P : la demande d'utilisation de points se fait désormais en ligne
Les titulaires d'un compte professionnel de prévention (C2P) ont la possibilité d'utiliser leurs points pour financer une formation, un bilan de compétence ou encore une validation des acquis de l'expérience (VAE).
Depuis le 1er septembre 2024, les demandes d'utilisation des points du C2P pour un projet de reconversion professionnelle ou une formation doivent se faire en ligne. Jusqu'alors, elles pouvaient se faire par courrier auprès de la Carsat.
Désormais, seules les demandes au titre d'un passage à temps partiel ou d'un départ anticipé à la retraite peuvent encore se faire par courrier.
Par ailleurs, les titulaires d'un C2P ont été informés par la Carsat du nombre de points acquis sur leur C2P au titre de l'année écoulée, au plus tard le 30 septembre.
📌 Pour en savoir plus sur les dernières nouveautés concernant le C2P, prenez connaissance de notre actualité : Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P
Obtenez le dossier sur la santé et la sécurité au travail
Employeurs, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur vos obligations en matière de santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels, liens avec la médecin du travail...) ? Notre dossier complet vous informe.
Embauche d'un salarié étranger : de nouvelles conditions d'obtention des autorisation de travail
Depuis le 1er septembre 2024, de nouvelles conditions d'obtention des autorisations de travail pour un salarié étranger sont entrées en vigueur.
L'employeur qui souhaite obtenir une autorisation de travail dans le cadre de la procédure d'embauche d'un salarié étranger ne doit pas avoir fait l'objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des infractions relevant du travail illégal ou pour des infractions aux règles de santé et de sécurité au travail mais également depuis le 1er septembre 2024, pour :
- aide à l'entrée et au séjour irrégulier en France ;
- pour méconnaissance des règles relatives au détachement temporaire de salariés ;
- pour atteinte à la personne humaine ;
- pour faux et usage de faux.
Ces conditions de délivrance concerne aussi bien les employeurs que les donneurs d'ordre, les entreprises utilisatrices ou les entreprises d'accueil.
Obtenez le dossier sur l'embauche d'un salarié étranger hors UE
Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la procédure d'embauche d'un salarié étranger et sur les nouvelles conditions de délivrance d'autorisation de travail des travailleurs étrangers, applicables au 1er septembre 2024 ? Notre dossier complet vous informe.
Réforme de l'assurance chômage : que va t-il se passer après le 31 octobre 2024 ?
La réforme de l'assurance chômage est en suspend depuis maintenant plusieurs mois.
Déjà prolongées à plusieurs reprises par décret, les règles actuellement applicables doivent prendre fin le 31 octobre 2024.
Pour l'heure, personne ne sait vraiment si le nouveau Premier ministre entend poursuivre la réforme initiée par Gabriel Attal ou abandonner celle-ci.
Les échanges entre les principaux représentants des syndicats en France et Michel Barnier devaient s'achever lundi. Il semblerait que le nouveau Premier ministre soit en faveur d'une reprise des négociations entre les partenaires sociaux.
Obtenez le dossier sur les allocations chômage
Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les règles de l'assurance chômage actuellement applicables et la réforme à venir ? Notre dossier complet vous informe.
Retrouvez les récap de l'année 2024 :
- Janvier 2024 : Le point sur les réformes !
- Février 2024 : Le point sur les réformes et celles à venir !
- Mars 2024 : Le point sur les nouveautés et les réformes !
- Avril 2024 : Le point sur les réformes et celles à venir !
- Mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
- Juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
- Juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
- Août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
- Budget : que prévoit le projet loi de finances pour 2025 (PLF 2025) pour les entreprises ?
(1) Cass. Soc., 4 septembre 2024, n°22-16129 et Cass. Soc., 4 septembre 2024, n°23-15944
Dossier complet répondant à mes questions