Le recours à un avocat peut s’avérer nécessaire lorsque vous vous trouvez face à deux types de situations. D’une part, si vous souhaitez faire valoir vos droits ou défendre vos intérêts devant le juge. D’autre part, si vous souhaitez qu’il vous apporte une aide en phase précontentieuse. Il peut en effet être votre interlocuteur privilégié pour résoudre un différend à l'amiable ou pour vous aider dans la rédaction d’un contrat par exemple.
Les honoraires de l’avocat sont libres. En effet, ils font l’objet d’une négociation entre le professionnel du droit et son client. Ils conviennent ensemble du mode de rémunération (convention d'honoraires, convention au forfait, convention d’honoraire en pourcentage de la somme gagnée) et de son montant.
Combien coûte un avocat en France ?
Quand payer son avocat et quel est le coût de sa prestation ?
La rémunération d'un avocat est en principe versée en plusieurs échéances (acompte, provisionnel, solde) et se compose toujours :
- des émoluments, droits et débours. Il s'agit des frais incompressibles de l’avocat en lien direct avec la procédure engagée. Le tarif est réglementé lorsque l'avocat intervient devant un tribunal où que sa présence est obligatoire ;
- des honoraires. Il s'agit de la partie libre de la rémunération de l'avocat. Ce tarif peut être forfaitaire ou fixé à l'heure (au temps passé), selon plusieurs critères :
- ses compétences (avocat généraliste ou spécialisé) ;
- son expérience (ancienneté) et la notoriété du cabinet d'avocats ;
- le barreau auquel il est inscrit (prise en compte de la concurrence) ;
- la complexité de l'affaire et l'éventuel recours à des tiers (ex : recours à un assistant, à un détective privé, à un huissier, à un géomètre, à un ) ;
- le temps de traitement du dossier ;
- s'il s'agit de la reprise d'un dossier précédemment traité par un confrère ou non ;
- sa disponibilité, et la nécessité d'une intervention rapide ou non (ex : en référé).
Comment fonctionne une convention d'honoraires au résultat ?
L’avocat peut prévoir avec son client des modalités de fixation des honoraires en fonction du résultat obtenu. Ce type de convention est souvent utilisé lorsque les enjeux financiers sont importants afin d’intéresser l’avocat à l’issue favorable du dossier (exemple : la convention prévoit que l’avocat touchera 10% des indemnités allouées par le juge).
À titre d'exemple, un avocat à qui un époux s'adresse pour obtenir la défense de ses droits et obtenir un divorce pour faute en raison de l'adultère de son épouse, peut facturer à son client :
- 190 euros TTC l'heure de consultation
- une convention de forfait pour agir en justice et défendre son dossier (1.800 euros TTC le dossier en première instance) ou une facturation à l'heure (réel) à 190 euros TTC ;
- un fixe complémentaire de 110 euros à partir de la troisième audience, si des reports sont utilisés par la partie adverse.
Est-ce que le premier rendez-vous chez un avocat est gratuit ?
Certains cabinets d'avocats permettent de faire une première consultation non payante afin d'établir leur devis de manière plus précise mais cela dépend de la politique d'honoraire du praticien. Si l'avocat dispose d'une fiche personnalisé dans un annuaire d'avocats comme celui de Juritravail, il a la possibilité de préciser sa politique tarifaire.
Est-ce qu'un cadre avec un haut niveau de salaire paie la même chose qu'un salarié avec un salaire plus bas ?
Non, généralement. En effet, en général, plus le salaire et les revenus de la personne sont importants, plus ses intérêts financiers sont élevés (prêt immobilier, charges de famille, placements non mobilisables, etc.). En conséquence, les honoraires de l'avocat d'expérience seront vraisemblablement élevés.
Par exemple, un cabinet d'avocats peut proposer un honoraire forfaitaire de 1.500 euros HT pour un employé ou un ouvrier qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, alors qu'il proposera un tarif de 2.000 euros HT pour un cadre qui conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle.
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Un renseignement est-il payant ?
A partir du moment où l'avocat vous consacre du temps, voire fait des recherches pour répondre à vos interrogations, il est en droit d'obtenir une rémunération de votre part. En général l'avocat pratiquera son taux horaire pour vous établir la facture.
Une société paie-t-elle plus cher en frais d'avocat qu'un particulier ?
Oui, en principe les honoraires de l'avocat varient selon la qualité de la personne qui le consulte. La plupart du temps, les intérêts en jeux sont généralement beaucoup plus importants pour une personne morale (risque de liquidation d'une société, perte de la personnalité juridique, licenciement des employés, risque pénal, retombée sur les sous-traitants et cocontractants).
Par exemple, la consultation d'une avocate peut être facturée 145 euros HT de l'heure (soit 174 euros TTC) s'il s'agit d'une personne au chômage qui veut engager une procédure en contestation de son licenciement. Si c'est l'employeur qui prend conseil auprès d'un avocat, car son ancienne employée l'assigne pour harcèlement sexuel, la consultation lui sera facturée 180 euros HT de l'heure (soit 216 euros TTC), car l’entreprise risque plus d’argent dans cette affaire.
Qui a le droit à un avocat gratuit ?
Faire appel à un avocat n'est jamais gratuit, vous devez le payer sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle qui est soumise à conditions de ressources : pour savoir si vous y avez droit, vous pouvez faire la simulation de vos droits.
Vous pouvez également vérifier dans votre contrat d'assurance si vous ne disposez pas d'une protection juridique permettant une prise en charge de vos frais de justice.
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