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Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 25/10/2022
Pas de cumul possible, le plus favorable s'applique !
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 25/10/2022
Pas besoin de démontrer son préjudice, même lorsque le dépassement n'a eu lieu que sur une semaine.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage, il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son...
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 25/10/2022
La capacité d’emprunt figure parmi l’un des éléments les plus indispensables dans la décision d’un dossier de crédit. Avant de délibérer, le montant à octroyer, les membres du comité de crédit vérifient ce point. Si le résultat les convainc, l’approbation se déroule à merveille. Toutefois, s’il est médiocre, ce dernier met en doute les décisionnaires. Voyons les...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022
Le tribunal judiciaire de Paris, en janvier 2021, jugeait un amant qui, désireux de vengeance, avait piraté le compte LinkedIn de sa maîtresse et a envoyé d'innombrables mails à son entourage personnel et professionnel. Usurpation d'identité, violation de la vie privée, dénonciations mensongères : de quoi peuvent se rendre coupables les pirates informatiques ?
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 24/10/2022
Le salarié jouit de droits et libertés fondamentaux garantis par la législation du travail dont seront ici examinés les principaux.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/10/2022
Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement pour maladie, il doit impérativement respecter le délai de préavis (art. L. 1234-7 du Code du travail) d’une durée relevant des dispositions légales ou conventionnelles.
Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 20/10/2022
La Cour de cassation a jugé qu'une personne qui ne sait pas ou bien ne peut pas lire, ne peut pas rédiger un testament mystique, ni un testament international.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 20/10/2022
Deux concubins ont acheté en division un bien immobilier et, finalement se séparent. Qu’en est-il des dettes de l’indivision ? Qu’en est-il des créances d’assurance habitation, des échéances du prêt immobilier, surtout en cas de prise en charge des mensualités par l’assurance de l’un des concubins, et du sort des travaux d’amélioration du bien réalisé par l’un des...
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Ils partagent leurs expériences
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
11/09/2024
Documentations à jour et simple à trouver !
11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
09/09/2024
C'est assez complet
08/09/2024
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Très bien, je recommande